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Assemblée Syndicale libre de lotissement

ss -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, Notre lotissement a été repris dans le domaine public en début d'année.
Quand nous avons acheté les terrains les proprietaires ont versé 600 EUROS de privision,300 euros pour l'association et 300 EUROS pour la voirie.Nous avons géré cet argent et maintenant nous souhaiterions diviser la somme restant entre les co-lotis.
Le problème est que 6 maisons ont été revendues, nous avons 2 avis différents de notaire: l'un nous dit de verser la quote-part aux nouveaux acquéreurs et l'autre au Premier acquéreur.
Nous ne savons pas comment faire pour rester dans la légalité.

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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Ces sommes correspondent à quoi ? Provision de charges, fonds de roulement, fonds de réserve ?
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