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Renseignement

jj -  
AKKI49 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
un mur de clôture a toujours existé sur ma propriété ainsi qu'un portillon. un acheteur a acquis le terrain d'à côté et après 6 années il revendique la fermeture de ce portillon est-il dans son droit.Le portillon donne sur un droit de passage. Est-il dans son droit.

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Réponse 1 / 1
AKKI49 Messages postés 8 Statut Membre 1
 
si je comprends bien, tu as un droit de passage sur le terrrain de ton voisin. dans ce cas, il ne peut pas t'obliger a supprimer de portillon. il a d'autre part du être informé de ce droit de passage lors de son achat et cela doit être notifié dans l'acte notarié
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