Terrain autour d'une maison, législation.

tooy Messages postés 280 Date d'inscription vendredi 11 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2012 - Modifié par tooy le 14/03/2011 à 14:11
tooy Messages postés 280 Date d'inscription vendredi 11 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2012 - 8 mars 2011 à 10:51
bonjour à tous.

j'ai une question en rapport avec la loi déterminant l'appartenance du terrain autour d'une maison.
je m'explique !
une maison dont un chemin communal longe l'un des mur.
quel est le droit d'utilisation de ce terrain par le propriétaire de la maison, quelle largeur peut-être utilisée et peut-on construire du solide sur cette largeur.

dans le cas présent, un muret accolé à la maison à été construit pendant le mandat du maire précédent qui avait d'ailleurs donné son accord orale et était présent lors de la construction.
aujourd'hui, le nouveau maire demande la destruction de ce muret !
En as-t-il le droit ?


Il est des subtilités qui ne peuvent se comprendre qu'en utilisant certains mots,
des mots qui ne peuvent s'exprimer qu'avec une certaine subtilité...

1 réponse

tooy Messages postés 280 Date d'inscription vendredi 11 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2012
8 mars 2011 à 10:51
personne ?
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