Remplir une cession de véhicule
Résolu
comment remplir une déclaration de cession de véhicule . Merci
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5 réponses
Bonjour,
Allez retirer le formulaire en préfecture ou téléchargez-le sur le site de la préfecture.
Remplissez-le et donnez en un exemplaire à l'acheteur, envoyez l'autre exemplaire à la préfecture.
Cordialement
Allez retirer le formulaire en préfecture ou téléchargez-le sur le site de la préfecture.
Remplissez-le et donnez en un exemplaire à l'acheteur, envoyez l'autre exemplaire à la préfecture.
Cordialement
Dans le cas d'un vente de vehicule, faut il remplir la totalité du certificat de cession ou simplement "l'encart en bleu" intitulé "certificat de vente" ? C'est pas très clair cette histoire de case avec marqué "cédé" ... cédé ne veut pas dire vente en fait, du coup le haut du formulaire n'est pas a remplir si on VEND le véhicule ? si ?
Merci des renseignements
Merci des renseignements
Tout à fait d'accord avec vous ghinzu29. Ce formulaire n'est pas clair du tout, il n'est pas intuitif.
Difficile de comprendre les zones à remplir en fonction de la circonstance. (entre vente, cession, signature en bas, signature au milieu...).
Ma compréhension serait qu'il faut tout remplir, de haut en bas, en cas de vente;
et ne remplir que la partie haute en cas de cession avec seulement la signature du "cédant" dans la case "Cachet et signature". ! ?
De toute façon, le haut est toujours à remplir car les caractéristiques du véhicule ne sont qu'à cet endroit, et il les faut.
Bref, si il existait des exemples de remplissage, ce serait pas mal.
Et puis, si ce formulaire pouvait être redessiné, ce serait super !
Difficile de comprendre les zones à remplir en fonction de la circonstance. (entre vente, cession, signature en bas, signature au milieu...).
Ma compréhension serait qu'il faut tout remplir, de haut en bas, en cas de vente;
et ne remplir que la partie haute en cas de cession avec seulement la signature du "cédant" dans la case "Cachet et signature". ! ?
De toute façon, le haut est toujours à remplir car les caractéristiques du véhicule ne sont qu'à cet endroit, et il les faut.
Bref, si il existait des exemples de remplissage, ce serait pas mal.
Et puis, si ce formulaire pouvait être redessiné, ce serait super !
En cas de Cession de véhicule, il ne faut remplir que la première partie, et laisser l'encadrer bleu vierge, puisque céder ne veux pas dire vendre.
En cas de vente, il faut tout remplir, puisque que ventre signifie céder contre de l'argent.
En cas de vente, il faut tout remplir, puisque que ventre signifie céder contre de l'argent.
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Bonjour,
Effectivement,si tu ne remplis pas la partie bleu,c'est que ton véhicule est bon pour la destruction.
Mais ci tu veux donner un véhicule à une personne de ton choix,tu es obligé de remplir la partie bleu qui elle signale si le véhicule a subi des transformations.
Certains rajoutes cédé à titre gratuit
Effectivement,si tu ne remplis pas la partie bleu,c'est que ton véhicule est bon pour la destruction.
Mais ci tu veux donner un véhicule à une personne de ton choix,tu es obligé de remplir la partie bleu qui elle signale si le véhicule a subi des transformations.
Certains rajoutes cédé à titre gratuit
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