Remplir une cession de véhicule

Résolu
lyna - 22 févr. 2011 à 15:48
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 9 nov. 2016 à 09:59
comment remplir une déclaration de cession de véhicule . Merci

5 réponses

GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 390
22 févr. 2011 à 15:49
Bonjour,

Allez retirer le formulaire en préfecture ou téléchargez-le sur le site de la préfecture.

Remplissez-le et donnez en un exemplaire à l'acheteur, envoyez l'autre exemplaire à la préfecture.

Cordialement
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