Remplir une cession de véhicule
Résolu
lyna
-
22 févr. 2011 à 15:48
Eric Roig Messages postés 4125 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 9 nov. 2016 à 09:59
Eric Roig Messages postés 4125 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 9 nov. 2016 à 09:59
comment remplir une déclaration de cession de véhicule . Merci
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GrandCaribou
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22 févr. 2011 à 15:49
22 févr. 2011 à 15:49
Bonjour,
Allez retirer le formulaire en préfecture ou téléchargez-le sur le site de la préfecture.
Remplissez-le et donnez en un exemplaire à l'acheteur, envoyez l'autre exemplaire à la préfecture.
Cordialement
Allez retirer le formulaire en préfecture ou téléchargez-le sur le site de la préfecture.
Remplissez-le et donnez en un exemplaire à l'acheteur, envoyez l'autre exemplaire à la préfecture.
Cordialement