Conciliation en appel

juju - 22 févr. 2011 à 14:07
 juju - 22 févr. 2011 à 15:49
Bonjour,


je voudrais savoir si j'ai des chances de a nouveau gagner en appel sur la conciliation.

j'ai commis une faute grave provoquant mon inaptitude à mon contrat de travail à durée déterminé.

mis a pied a titre conservatoire le 21 mai 2010, puis entretien préalable au licenciement le 17 Juin 2010.

et puis depuis, aucune décision prise de la part de mon employeur, seulement un courrier reçu à la suite de mon entretien m'informant la poursuite de ma mise à pied à titre conservatoire.

mon contrat se terminant le 31/12/2010, je suis rester sans revenu jusqu'a maintenant.

je voudrais savoir si vous pensez que j'ai une chance de gagner en appel sur la conciliation.

merci.

10 réponses

y a t'il quelqu'un pour me renseigner ??
0
Bonjour

Après l'entretien préalable, votre employeur avait un mois pour vous licencier.

Il avait donc jusqu'au 16 juillet 2010 pour vous licencier.

Vous a-t-il payé vos salaires jusqu'à la fin de votre contrat?

Vous étiez en CDD?

Vous l'avez assignez devant le Conseil des Prud'hommes?

Merci d'informer le forum que nous puissions vous indiquer vos droits.

Bien à vous
0
bonjour, non il ne m'a rien payé depuis le 20 mai 2010. je suis passé en conciliation mais il ne s'est pas présenté, on m'avait tt de meme accordé trois mois de salaire en caution, mais il a fait appel en nullité, ce qui fait que l'huissier a du stoppé son travail.
je passe au mois d'avril en conciliation, mais on m'a dit que beaucoup de personne qui gagné en conciliation perdait ensuite en appel, et je passe au mois de juin sur le fond.
0
oui j'étais en cdd, ce dernier ce terminer le 31/12/2010.
cordialement
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Rebonjour

Vous étiez en CDD?

Ensuite, votre employeur devait obligatoirement vous licencier dans le délai d'un mois après l'entretien préalable.

Vous avez un avocat?

Il faudra joué sur le fait que vous aviez eu un entretien préalable et que selon les arrêts de la Cour de Cassation qui font juripreudence, votre employeur avait un mois à la date de l'entretien préalable pour vous licencie, ce qu'il n'a pas fait.


Bien à vous
0
merci c'est gentil, je n'ai pas d'avocat, un syndicat FO, qui me rend bien service !!

j'ai juste peur de perdre en faite, mon employeur m'a laissé sans revenu depuis le 20 mai sans me licencié... ce sont mes parents et mes grands parents qui m'ont aidé a payé mes charges vu que mes économie ont vite été vidé. j'ai meme du vendre ma voiture pour payer mes charges...

je vous remercie des reponses.
0
Vous n'avez toujours pas répondu à une question. Vous étiez en CDD?
0
oui oui j'étais en cdd d'un an
du 01 01 2010 au 31 12 2010
0
Donc, si le conseil des prud'hommes estime que le contrat a été rompu de manière abusive, l'employeur devra vous verer tous les salaires depuis mai jusqu'à décembre 2010, par ailleurs vous aurez droit à la prime de précarité de 10% et à la prime de congés payés. Vous pourrez également demandez des dommages et intérêts puisque vous n'aviez pas pu vous inscrire au chômage et que la rupture abusive du contrat était pour vous une perte de chance.

Votre contrat ce termninait le 31 décembre 2010, vous avez pu retrouvez un autre employeur depuis?

Vous n'avez pas eu les documents pour le pôle emploi de la part de l'employeur avec lequel vous êtes en conflit? Donc pas d'indemnité de chômage

Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire, nous pourrons ainsi vous donner plus de renseignements sur vos droits.

Bien à vous
0
le contrat n'a jamais été rompu,

ils m'ont gardé dans lentreprise mais sans me payé, donc je ne pouvais pas m'inscrire au pole emploi étant donné que je nétais pas licencié,

jai juste recu ce jour mes documents nécessaire pour mon inscription au chomage, que j'irais faire demain.

et pour répondre a votre question, je n'ai pas retrouvé d'emploi pour l'instant, de plus je n'ai plus de voiture, vu que je l'ai vendu pour subvenir à mes besoins étant sans revenus depuis le 20 mai 2010.
0