Problèmes avec le propriétaire
gaelle
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22 févr. 2011 à 09:48
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 22 févr. 2011 à 10:18
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BarbieTM
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22 févr. 2011 à 10:18
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Bonjour,
Dans ce que vous payez tous les mois, il faut distinguer deux choses : le loyer, et les charges (ou provisions pour charges).
La TOM (ordures ménagères) est souvent comprises dans les charges, mais peut être ajustée chaque année en fonction de ce qu'à réellement payé le bailleur. Dans tous les cas, il doit vous fournir les justificatifs de ce qu'il vous fait payer.
La taxe d'habitation : étonnant... C'est en principe vous qui devriez la recevoir directement. C'est un logement "chez l'habitant" ?
Dans ce que vous payez tous les mois, il faut distinguer deux choses : le loyer, et les charges (ou provisions pour charges).
La TOM (ordures ménagères) est souvent comprises dans les charges, mais peut être ajustée chaque année en fonction de ce qu'à réellement payé le bailleur. Dans tous les cas, il doit vous fournir les justificatifs de ce qu'il vous fait payer.
La taxe d'habitation : étonnant... C'est en principe vous qui devriez la recevoir directement. C'est un logement "chez l'habitant" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...