Logement pas aux normes

gaelle - 22 févr. 2011 à 09:51
 Utilisateur anonyme - 22 févr. 2011 à 12:06
Bonjour,

j'ai constaté que le logement dans lequel je suis n'est pas aux normes : prise et interrupteur juste au dessus de l'évier, mauvaise VMC, chauffages mauvais, mauvaise isolation, et le propriétaire n'a rien voulu faire pour changer cela, vers qui je peux me tourner ?
sachant que je quitte l'appartement très prochainement.

merci par avance

2 réponses

Utilisateur anonyme
22 févr. 2011 à 12:06
Bonjour,

Aucune loi n'oblige un propriétaire à isoler un logement loué, ni à mettre l'installation électrique aux normes, ni à changer le système de chauffage s'il fonctionne, ni à changer la VMC si elle fonctionne.

Vous avez signé un bail pour ce logement dans l'état où il était.

Vous avez donc raison de quitter ce logement s'il ne vous convient pas.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
22 févr. 2011 à 10:15
Bonjour,

Vers personne.
Le bailleur 'na aucune obligation de mettre son logement aux normes d'aujourd'hui : le logement doit être aux normes de l'époque où il a été construit.

Electricité : la seule obligation est que l'installation ne soit pas dangereuse. Si elle l'est (à faire constater par électricien), vous pouvez demander une mise en sécurité.

VMC : qu'entendez vous par "mauvaise" ? Si elle est défectueuse : vous demandez qu'elle soit réparée. Aucune obligation non plus d'une VMC. Les pièces humides doivent simplement avoir une possibilité d'aération suffisante (une fenêtre suffit...).

Chauffage"mauvais" : c'est quoi "mauvais" ?? Il fonctionne ? Rien à demander. Ils ne fonctionnent pas ? Demander la réparation.

Mauvaise isolation : le bailleur n'a aucune obligation d'isoler le logement. Il doit simplement louer un bien dont les fenêtres et portes font leur office.
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