Question division parcellaire dt propriété
titinepoupoune
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Bonjour,
Nous sommes proprietaire d'une maison dont une parcelle de notre terrain est divisé en deux.
Nous possédons le dessus de cette parcelle et les voisins possèdent le dessous (où se situe une cave leur appartenant).
Seulement, la parcelle en question a pour propriétaire mr x et autres propriétaires (leurs noms ne sont pas stipulés au cadastre). Mr dit que cette parcelle en question lui appartient aussi bien au dessus qu'en dessous...
Cette parcelle est divisée de cette façon depuis bientot 20 ans, la maison et les parcelles nous ont été vendus ainsi chez le notaire.
Que pensez-vous de notre droit de propriété au niveau du dessus de cette parcelle?
Nous sommes proprietaire d'une maison dont une parcelle de notre terrain est divisé en deux.
Nous possédons le dessus de cette parcelle et les voisins possèdent le dessous (où se situe une cave leur appartenant).
Seulement, la parcelle en question a pour propriétaire mr x et autres propriétaires (leurs noms ne sont pas stipulés au cadastre). Mr dit que cette parcelle en question lui appartient aussi bien au dessus qu'en dessous...
Cette parcelle est divisée de cette façon depuis bientot 20 ans, la maison et les parcelles nous ont été vendus ainsi chez le notaire.
Que pensez-vous de notre droit de propriété au niveau du dessus de cette parcelle?
A voir également:
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