Locataire tetu!! comment faire??

adele3 - 21 févr. 2011 à 13:23
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 21 févr. 2011 à 14:09
Bonjour,
Mon locataire depuis 6 ans, a donné son congé pour le 31 mars; sauf qu'il ne paye plus ses loyers (janvier et fevrier pour le moment) car il prétend que je lui dois de l'argent!!!impossible de lui faire comprendre que je ne lui dois rien........problème de taxe foncière qu'il prétend avoir trop payée(400e), et qu'il veut que je lui rembourse.Je n'ai pas tu tout l'intention d'engager une procédure, dois je donc garder la caution??? qui ne couvre que deux loyers???Comment procéder pour que ma démarche soit efficace ; merci

3 réponses

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 319
21 févr. 2011 à 13:29
Bonjour,

Votre locataire a payé la taxe fonciere ?

Si c'est bien de la taxe fonciere ce n'est pas a lui de la payé mais bien a vous.

Ou si c'etais la taxe d'habitation ?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 767
21 févr. 2011 à 13:35
Bonjour,

La taxe foncière n'est pas récupérable... seule la TEOM peut l'être.
Si vous lui avez fait payé le foncier, vous devez le lui rembourser...
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 723
21 févr. 2011 à 14:09
bonjour , en fait votre locataire doit confondre , car la TOM se trouve effectivement sur votre taxe foncière , et bien sur , cette TOM est du par le locataire , envoyez lui un courrier RAR en le mettant en demeure sous x jours de vous régler les loyers de janvier et février , sans quoi vous saisirez le juge de proximité qui est gratuit !
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