Terrain non constructible, lois littorale
maurice
-
21 févr. 2011 à 12:15
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 22 févr. 2011 à 02:00
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GrandCaribou
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22 févr. 2011 à 02:00
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Bonsoir,
"nous ne savons pas qu'elles sont les démarches a effectuer pour le repasser en constructible"
il n'y a aucune démarche à faire... sauf attendre une modification de la législation.
Cdt
"nous ne savons pas qu'elles sont les démarches a effectuer pour le repasser en constructible"
il n'y a aucune démarche à faire... sauf attendre une modification de la législation.
Cdt