Terrain non constructible, lois littorale

maurice - 21 févr. 2011 à 12:15
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 22 févr. 2011 à 02:00
Bonjour,
lors de notre demande de certificat d'urbanisme pour notre terrain, on nous a appris qu'il n'était plus constructible du fait de la lois du littorale (on est a plus de 3km de la mer), car celle ci dit que les construction doivent ce faire dans la continuité du village, c'est vrai qu'on est loin du centre de la commune mais nous sommes dans la continuité de la commune voisine et il y a des maison tout autour du terrain, de plus en face du terrain (a 50 metres) il y a la construction du zone artisanale de plusieurs hectares.nous sommes dans l'incompréhension totale car on ne comprend pas les raisons de ce déclassements, et nous ne savons pas qu'elles sont les démarches a effectuer pour le repasser en constructible.merci

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 389
22 févr. 2011 à 02:00
Bonsoir,

"nous ne savons pas qu'elles sont les démarches a effectuer pour le repasser en constructible"
il n'y a aucune démarche à faire... sauf attendre une modification de la législation.

Cdt
0