Vice caché insectes xylophages
Résolu
Soph 39
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supertele -
supertele -
Bonjour,
Bonjour,
ayant acheté une maison en septembre 2009, nous venons de nous apercevoir que la charpente était infestée de capricornes et qu'il fallait la changer au vue de l'ampleur des dégâts. Nous allons bientôt la faire expertiser pour dater cette infestation (mais d'après un charpentier, cela fait au moins 15 ans) et tenter un accord à l'amiable avec les anciens propriétaires en invoquant les travaux qu'ils ont effectué dans les combles (aménagement d'une pièce, solivage, renforcement de la charpente). Nous espérons ainsi rendre caduque l'exonération de la garantie des vices cachées.
Nous précisons que la toiture n'est pas isolée et que la charpente est donc nue. Cependant, lors des diverses visites précédents l'achat, 50.% des combles n'étaient pas accessibles du fait de 2 choses : leur encombrement et la présence d'un faux plafond (installé par l'ancien propriétaire) sur lequel nous ne pouvions pas marcher. Du coup, nous n'avons pas eu la possibilité de voir l'intégralité de la charpente et de nous rendre compte par nous même de l'infestation.
Au jour d'aujourd'hui, nous venons d'avoir la confirmation que l'ancien propriétaire de la maison avait été ébéniste (il est maintenant à la retraite après avoir été ébéniste puis électronicien).
Nos questions sont les suivantes : Peut-il toujours être considéré comme néophyte aux yeux de la justice malgré les connaissances et compétences qu'il est supposé avoir? Ou prend t-il le statut d'homme de l'art vue la profession exercée? Cette information est-elle susceptible de prouver sa mauvaise foi?
Nous vous remercions d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
ayant acheté une maison en septembre 2009, nous venons de nous apercevoir que la charpente était infestée de capricornes et qu'il fallait la changer au vue de l'ampleur des dégâts. Nous allons bientôt la faire expertiser pour dater cette infestation (mais d'après un charpentier, cela fait au moins 15 ans) et tenter un accord à l'amiable avec les anciens propriétaires en invoquant les travaux qu'ils ont effectué dans les combles (aménagement d'une pièce, solivage, renforcement de la charpente). Nous espérons ainsi rendre caduque l'exonération de la garantie des vices cachées.
Nous précisons que la toiture n'est pas isolée et que la charpente est donc nue. Cependant, lors des diverses visites précédents l'achat, 50.% des combles n'étaient pas accessibles du fait de 2 choses : leur encombrement et la présence d'un faux plafond (installé par l'ancien propriétaire) sur lequel nous ne pouvions pas marcher. Du coup, nous n'avons pas eu la possibilité de voir l'intégralité de la charpente et de nous rendre compte par nous même de l'infestation.
Au jour d'aujourd'hui, nous venons d'avoir la confirmation que l'ancien propriétaire de la maison avait été ébéniste (il est maintenant à la retraite après avoir été ébéniste puis électronicien).
Nos questions sont les suivantes : Peut-il toujours être considéré comme néophyte aux yeux de la justice malgré les connaissances et compétences qu'il est supposé avoir? Ou prend t-il le statut d'homme de l'art vue la profession exercée? Cette information est-elle susceptible de prouver sa mauvaise foi?
Nous vous remercions d'avance pour vos réponses.
5 réponses
Bonjour
Lors de l'achat ,votre vendeur a du vous fournir les diagnostiques obligatoires .
Voir ceci.https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/157-les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-avant-la-vente/
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/127-decouverte-de-termites-ou-capricornes-apres-achat-immobilier/
J'adore tes yeux ,mais : je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
Lors de l'achat ,votre vendeur a du vous fournir les diagnostiques obligatoires .
Voir ceci.https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/157-les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-avant-la-vente/
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/127-decouverte-de-termites-ou-capricornes-apres-achat-immobilier/
J'adore tes yeux ,mais : je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
Re
Si vos poutres sont accessibles ,traitez avec un XYLOPHENE à l'aide d'un pulvérisateur de jardin,ou faites venir des entreprises pour des devis,( attention aux margoulins ) .
Enfin faites attention à ces entreprises qui veulent tout changer: la maison n'est pas en train s'écrouler ?????????
si les poutres n'étaient pas visibles ,la région pas concernée,: le diagnostiqueur et le vendeur ne sont pas ** responsables **
J'adore tes yeux ,mais : je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
Si vos poutres sont accessibles ,traitez avec un XYLOPHENE à l'aide d'un pulvérisateur de jardin,ou faites venir des entreprises pour des devis,( attention aux margoulins ) .
Enfin faites attention à ces entreprises qui veulent tout changer: la maison n'est pas en train s'écrouler ?????????
si les poutres n'étaient pas visibles ,la région pas concernée,: le diagnostiqueur et le vendeur ne sont pas ** responsables **
J'adore tes yeux ,mais : je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
Merci pour votre réponse.
Les poutres n'étaient pas visibles car le vendeur avait placé des meubles et autres objets encombrants devant et il a créé un faux plafond sur lequel on ne pouvait pas marcher pour accéder aux poutres.
Les entreprises de traitement de charpente ne veulent même pas traiter vu le degré d'attaque, la charpente est très fragilisée. Seul le vendeur aurait pu savoir car il a fait des travaux importants de rénovation tout près de ces poutres (à vrai dire 20 cm) pour créer ce faux plafond et une pièce.Les poutres sont endommagées au point de tomber en poussière. Il a aussi fait reposer un solivage sur une poutre attaquée.
Il a été propriétaire de la maison 15 ans et l'attaque est surement encore antérieure. De plus, il a lui même mis des renforts sur la charpente qui apparemment s'affaissait (chose qu'il a aussi omis de nous notifier). Et de surcroit, il a été ébéniste! Je ne sais pas ce que tout cela vaut aux yeux de la justice mais nous, ça nous suffit à nous convaincre de sa mauvaise foi!
Les poutres n'étaient pas visibles car le vendeur avait placé des meubles et autres objets encombrants devant et il a créé un faux plafond sur lequel on ne pouvait pas marcher pour accéder aux poutres.
Les entreprises de traitement de charpente ne veulent même pas traiter vu le degré d'attaque, la charpente est très fragilisée. Seul le vendeur aurait pu savoir car il a fait des travaux importants de rénovation tout près de ces poutres (à vrai dire 20 cm) pour créer ce faux plafond et une pièce.Les poutres sont endommagées au point de tomber en poussière. Il a aussi fait reposer un solivage sur une poutre attaquée.
Il a été propriétaire de la maison 15 ans et l'attaque est surement encore antérieure. De plus, il a lui même mis des renforts sur la charpente qui apparemment s'affaissait (chose qu'il a aussi omis de nous notifier). Et de surcroit, il a été ébéniste! Je ne sais pas ce que tout cela vaut aux yeux de la justice mais nous, ça nous suffit à nous convaincre de sa mauvaise foi!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
En effet, il a fourni les diagnostiques obligatoires dans notre région mais l'état parasitaire n'en faisait pas parti. En revanche, le diagnostiqueur pour le prêt à taux zéro a fait état d'une charpente en état d'usage et d'aucun projet de réfection à prévoir. A t il une part de responsabilité? Il me semble que le diagnostic PTZ n'est prévu que pour vérifier les normes d'habitabilité et de sécurité....il y a d'ailleurs écrit "examen visuel, pas de test de résistance à l'effort"
. Et il y a l'agent immo aussi! Il a empoché ses 8000 euros mais n'a pas pris la peine de véritablement examiner le bien avec ses yeux de professionnel de l'immo!
Nous sommes écoeurés, nous avons seulement 26 et 27 ans et venons d'investir tout notre argent dans cette maison et nous nous sommes fait arnaquer..............