Terrain a batir et bornage
feloxe
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1 réponse
franchute40
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Modifié par franchute40 le 27/02/2011 à 15:56
Modifié par franchute40 le 27/02/2011 à 15:56
Si vous vendez l'ensemble du terrain de 2ha 100 à votre acheteur et que vous souhaitez matérialiser la partie purement constructible, alors dans ce cas, il ne s'agit pas d'un bornage mais d'une délimitation.
Cette délimitation vise à marquer sur le terrain ce qui est inscrit sur le plan d'urbanisme et donc à connaître la superficie réelle de cette partie constructible. Cette superficie réelle sera donc sensiblement égale à 1 ha mais vous en connaitrez la valeur au m2 près.
Je pense qu'il est préférable de garantir auprès de l'acheteur la superficie réelle de cette zone constructible.
Cette délimitation vise à marquer sur le terrain ce qui est inscrit sur le plan d'urbanisme et donc à connaître la superficie réelle de cette partie constructible. Cette superficie réelle sera donc sensiblement égale à 1 ha mais vous en connaitrez la valeur au m2 près.
Je pense qu'il est préférable de garantir auprès de l'acheteur la superficie réelle de cette zone constructible.
27 févr. 2011 à 17:24
Il vaut mieux en rire