Résiliation L&F pour force de cas majeur

Question

Bonjour, 

Je sais qu'il y a de nombreux sujets dessus mais le mien est différent. J'aimeris résilier aussi mon contrat car je suis actuellement en dépression nerveuse, suivie par un psychiatre et il n'y a pas longtemps j'ai fait une tentative de suicide...
 Le problème c'est que mes parents ont tout payé au début de la formation et si je résilie le contrat du moins si j'y arrive j'ai un doute s'ils remboursent...
Comment est ce que je peux faire??

En vous remerciant...

Foyer · Answer

Bonjour ,

Selon les termes du contrat que vous avez signé, y a t-il mention de remboursement eventuel ?

Consultez egalement le recommandation n° 91-01 dont mention est faite pratiquement a chaque nouveau message .

Skinouette · Answer

Il y a plusieurs choses écrites: 

Dans RAPPORTS ENTRE CONTRAT DE PRET ET CONTRAT DE VENTE il y a :

° Tant que le prêt ne vous pas pas été accordéou, si'il l'a été, tant que le délai de réflexion de quatorze jours dont vous disposez ne s'est pas écoulé, vous n'avez rien à payer à L&F à l'exception de l'acompte.

° Si vous renoncre à votre crédit ou si vous ne l'avez pas obtenu, le contrat est annulé. L&F doit alors vous rembourses  sur simpole demande l'intégralité des sommes que vous lui auriez versées à l'avance. Si celles-ci ne vous ont pas été restituées huit jours après votre demande de remboursement, elles produiront des intérêts au taux légal.


Dans EXECUTION DU CONTRAT il y a :

° en cas de défaillance de votre part dans les remboursements, L&F pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intêrets échus mais non payés. Jusqu'à la date du réglement effectif, les commes restant dues produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt. En outre une indemnité de 8% du capital ainsi que les frais taxables seront exigés.


Y a un passage sui dit que le Contrat peut être résilié par l'éleve ou son réprésentant legal, si par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empeché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas la résiliation ne donne lieu a aucune indemnité. 

Le dernière phrase veut tout dire non...?

Foyer · Answer

Bonsoir ,

A lire directement, oui, cela me semble clair.

Cependant, je vous renvoie sur la recommandation 91-01. Etudiez bien le point B 5. Je me demande si en faisant le rapprochement avec votre contrat vous ne pourriez pas avoir un debut de piste. Il faudra voir, localement avec un juriste .

Résiliation L&F pour force de cas majeur

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters