Création d'une porte fenetre
alain
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Rochat1 -
Rochat1 -
Bonjour,
j ai eu la désagréable surprise de constater que mon voisin a construit sur le mur mitoyen une construction avec une porte fenetre avec volet donnant directemet sur mon terrain privée .
Cette construction a été faite sans notre autorisation et n'a été possible qu'en accédant a notre terrain. La villa du voisin fait partie d'un lotissement.
J aimerais savoir la procedure pour faire murer cette ouverture illégale.
merci
j ai eu la désagréable surprise de constater que mon voisin a construit sur le mur mitoyen une construction avec une porte fenetre avec volet donnant directemet sur mon terrain privée .
Cette construction a été faite sans notre autorisation et n'a été possible qu'en accédant a notre terrain. La villa du voisin fait partie d'un lotissement.
J aimerais savoir la procedure pour faire murer cette ouverture illégale.
merci
3 réponses
Déja allez a la mairie voir si il a bénéficié d'autorisations.Si la fenêtre donne directement sur votre terrain obstruez et portez plainte
bonjour : Vous voulez dire que lorsqu'il ouvre sa porte fenêtre et qu'il fait un pas à l'extérieur, il est dans votre terrain ???
Hallucinant ça !!!!
Prenez des photos d'assez loin pour qu'on voit bien la situation et allez à la mairie. Je n'aime pas les dénonciations, mais là, il ne faut pas pousser.
Vous pourriez monter des parpaings devant qu'il n'aurait rien à dire.
Hallucinant ça !!!!
Prenez des photos d'assez loin pour qu'on voit bien la situation et allez à la mairie. Je n'aime pas les dénonciations, mais là, il ne faut pas pousser.
Vous pourriez monter des parpaings devant qu'il n'aurait rien à dire.
Bonjour,
Ce contentieux va évoluer et de toutes manières il y aura "brouille" avec votre voisin. Donc, n'hésitez pas, allez acheter une quinzaine de parpaings et monter votre mur à ras de sa fenêtre. Vous êtes chez vous. Dans le même temps, pour commencer, saisissez le médiateur de la république, voyez la mairie etc...
Bon courage..
Ce contentieux va évoluer et de toutes manières il y aura "brouille" avec votre voisin. Donc, n'hésitez pas, allez acheter une quinzaine de parpaings et monter votre mur à ras de sa fenêtre. Vous êtes chez vous. Dans le même temps, pour commencer, saisissez le médiateur de la république, voyez la mairie etc...
Bon courage..
La législation juridique et financière évolue en permanence...