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3 réponses
Bonsoir,
Renseignez-vous à la mairie, il y a des chances que la mairie soit désormais propriétaire du terrain.
Cordialement :)
Renseignez-vous à la mairie, il y a des chances que la mairie soit désormais propriétaire du terrain.
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La mairie n'est pas propriétaire de cette parcelle. Le relevé de propriété mis à jour 2010 est toujours au nom du propriétaire. idem auprès du service des hypothèques.