Perdue dans démarche
patricia
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patricia -
patricia -
Bonjour,
Je suis auto entrepreneur en formation continue pour adulte paramédical depuis janvier 2011. ( Ambulancière depuis 17 ans diplôme Belge et Francais et bientôt BNMPS en plus)
J'ai exercée en février en institut de formation ambulancier.
1) Dois je avoir un N° agrément pour donner une sensibilisation aux 1er secours ( formation ne donnant ni diplôme ni attestation et étant pour inciter le public à s'inscrire a une formation initial auprès d'un organisme ou association qui délivre le PSC1 ) auprès du public à leur domicile ?
2) Mon but étant également d'intervenir dans les entreprises, là je dois avoir un N° si je me trompe pas ?
3) Si je passe par un portage salarial, je peux donner des cours à domicile et en entrerise ? ou dois je avoir un N° agrément ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
patricia
Je suis auto entrepreneur en formation continue pour adulte paramédical depuis janvier 2011. ( Ambulancière depuis 17 ans diplôme Belge et Francais et bientôt BNMPS en plus)
J'ai exercée en février en institut de formation ambulancier.
1) Dois je avoir un N° agrément pour donner une sensibilisation aux 1er secours ( formation ne donnant ni diplôme ni attestation et étant pour inciter le public à s'inscrire a une formation initial auprès d'un organisme ou association qui délivre le PSC1 ) auprès du public à leur domicile ?
2) Mon but étant également d'intervenir dans les entreprises, là je dois avoir un N° si je me trompe pas ?
3) Si je passe par un portage salarial, je peux donner des cours à domicile et en entrerise ? ou dois je avoir un N° agrément ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
patricia
4 réponses
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Bonjour,
1) Non, agrément pas obligatoire
2) Oui, agrément obligatoire
3) Dans ce cas, c'est l'entreprise de portage qui doit avoir le numéro pour les professionnels etf faire les formalités à votre place.
Voir de nombreux échanges sur ce sujet et en particulier sur les agréments pour particuliers et professionnels ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant#17 -
Bonjour HELMERT,
Merci pour ta réponse donc en tant qu'auto entrepreneur je peux dès maintenant faire de la publicite et me rendre au domicile de clients pour leurs donner ma formation ?
Et pour donner formation dans un centre de formation, je peux simplement le faire en leur donnant une facture, c'est ca ?
Cordialement,
patricia -
C'est exact. Pas besoin d'avoir un numéro pour les particuliers.
Pour le centre de formation, vous faites une facture à l'organisme (sans numéro d'agrément) et l'organisme refacture les stagiaires (avec son propre numéro d'agrément si les stagiaires sont des professsionnels). -
La législation juridique et financière évolue en permanence...