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HelmerL
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17 février 2012
318
19 févr. 2011 à 13:46
19 févr. 2011 à 13:46
Bonjour,
1) Non, agrément pas obligatoire
2) Oui, agrément obligatoire
3) Dans ce cas, c'est l'entreprise de portage qui doit avoir le numéro pour les professionnels etf faire les formalités à votre place.
Voir de nombreux échanges sur ce sujet et en particulier sur les agréments pour particuliers et professionnels ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant#17
1) Non, agrément pas obligatoire
2) Oui, agrément obligatoire
3) Dans ce cas, c'est l'entreprise de portage qui doit avoir le numéro pour les professionnels etf faire les formalités à votre place.
Voir de nombreux échanges sur ce sujet et en particulier sur les agréments pour particuliers et professionnels ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant#17
Bonjour HELMERT,
Merci pour ta réponse donc en tant qu'auto entrepreneur je peux dès maintenant faire de la publicite et me rendre au domicile de clients pour leurs donner ma formation ?
Et pour donner formation dans un centre de formation, je peux simplement le faire en leur donnant une facture, c'est ca ?
Cordialement,
patricia
Merci pour ta réponse donc en tant qu'auto entrepreneur je peux dès maintenant faire de la publicite et me rendre au domicile de clients pour leurs donner ma formation ?
Et pour donner formation dans un centre de formation, je peux simplement le faire en leur donnant une facture, c'est ca ?
Cordialement,
patricia
HelmerL
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17 février 2012
318
19 févr. 2011 à 16:36
19 févr. 2011 à 16:36
C'est exact. Pas besoin d'avoir un numéro pour les particuliers.
Pour le centre de formation, vous faites une facture à l'organisme (sans numéro d'agrément) et l'organisme refacture les stagiaires (avec son propre numéro d'agrément si les stagiaires sont des professsionnels).
Pour le centre de formation, vous faites une facture à l'organisme (sans numéro d'agrément) et l'organisme refacture les stagiaires (avec son propre numéro d'agrément si les stagiaires sont des professsionnels).
La législation juridique et financière évolue en permanence...