Signature conjoint pour vente immo
gaby
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Bonjour,
Je possède personnellement depuis 12 ans une maison qui est ma résidence principale et depuis notre mariage celle de mon mari !
Je vends cette maison puisque nous en faisons construire une plus grande et mon notaire me dit que mon mari doit signer le compromis ?? je ne comprends pas pourquoi puisque ce bien est le mien ???? devra t il également signer l'acte dans 2 mois !
C'est bien sur juste pour info, mais que se passerait il si mon conjoint refusait que je vende ce bien ? nous n'avons pas d'enfants ni ensemble ni séparément ...
merci de vos réponses
Je possède personnellement depuis 12 ans une maison qui est ma résidence principale et depuis notre mariage celle de mon mari !
Je vends cette maison puisque nous en faisons construire une plus grande et mon notaire me dit que mon mari doit signer le compromis ?? je ne comprends pas pourquoi puisque ce bien est le mien ???? devra t il également signer l'acte dans 2 mois !
C'est bien sur juste pour info, mais que se passerait il si mon conjoint refusait que je vende ce bien ? nous n'avons pas d'enfants ni ensemble ni séparément ...
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4 réponses
communauté
mais le notaire nous avait bien spécifiés que les biens acquis avant l'union étaient gérés séparément ! Est ce que c'est parce qu'il s'agit du domicile fiscal du couple ? Au cas ou mon mari ne veuille pas vendre (ce qui heureusement c'est pas le cas) je ne pourrais rien faire ?
mais le notaire nous avait bien spécifiés que les biens acquis avant l'union étaient gérés séparément ! Est ce que c'est parce qu'il s'agit du domicile fiscal du couple ? Au cas ou mon mari ne veuille pas vendre (ce qui heureusement c'est pas le cas) je ne pourrais rien faire ?
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