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1 réponse
Jessy23
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mardi 9 septembre 2008
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10 mai 2013
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21 févr. 2011 à 20:58
21 févr. 2011 à 20:58
Bonjour,
Vous avez deux solution pour pouvoir les acceptés.
Soit vous donnez votre numéro de sécu et compagnie pour que vous puissiez recevoir le cheque emploi service et une feuille de paie.
Soit vous etes dans l'obligation de faire une demande d'agrement (agrement cesu) pour pouvoir les acceptés.
Bonne continuation
Vous avez deux solution pour pouvoir les acceptés.
Soit vous donnez votre numéro de sécu et compagnie pour que vous puissiez recevoir le cheque emploi service et une feuille de paie.
Soit vous etes dans l'obligation de faire une demande d'agrement (agrement cesu) pour pouvoir les acceptés.
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mars 2011 à 21:56
Pour simplifier, en cas de règlement en chèque CESU, c'est possible mais alors pas de facture.
Ce règlement se fait comme un salaire normal, vous êtes alors l'employé et non le fournisseur.
Cordialement