Cessation totalité des parts d'une SCI
GLOBEBUS
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Cimballi76 Messages postés 124 Statut Membre -
Cimballi76 Messages postés 124 Statut Membre -
Bonjour,
Actuellement gérant d'une sci à 80 % et mon fils pour 20%, je voudrais me retirer de celle-ci est céder la totalitè de mes parts à mon fils pour un montant de zéro. Es ce possible ? et quelles démarches dois je faire ?
Actuellement gérant d'une sci à 80 % et mon fils pour 20%, je voudrais me retirer de celle-ci est céder la totalitè de mes parts à mon fils pour un montant de zéro. Es ce possible ? et quelles démarches dois je faire ?
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1 réponse
Bonjour,
Tout dépend du prix des biens transmis par la SCI (la valeur de vos 80%).
Comme c'est votre fils, si vous n'avez pas fait d'autres donations, vous avez un abattement de 156 357€ (chiffre de 2009, à actualiser). Si la valeur de vos parts dépasse cette somme je peux vous donner le barême.
Cf Art 784 du Code Général des impôts
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
Cordialement
Tout dépend du prix des biens transmis par la SCI (la valeur de vos 80%).
Comme c'est votre fils, si vous n'avez pas fait d'autres donations, vous avez un abattement de 156 357€ (chiffre de 2009, à actualiser). Si la valeur de vos parts dépasse cette somme je peux vous donner le barême.
Cf Art 784 du Code Général des impôts
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...