Cessation totalité des parts d'une SCI
GLOBEBUS
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Modifié par GLOBEBUS le 17/02/2011 à 15:32
Cimballi76 Messages postés 124 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2014 - 17 févr. 2011 à 15:47
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A voir également:
- Cessation totalité des parts d'une SCI
- Sci - Guide
- Cessation progressive d'activité fonction publique 2023 - Guide
- Code ape sci - Forum revenus fonciers
- Déclaration sci familiale sans revenus ✓ - Forum Impôts
- Comment débloquer des parts sociales ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Cimballi76
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124
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jeudi 18 septembre 2008
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25 août 2014
80
17 févr. 2011 à 15:47
17 févr. 2011 à 15:47
Bonjour,
Tout dépend du prix des biens transmis par la SCI (la valeur de vos 80%).
Comme c'est votre fils, si vous n'avez pas fait d'autres donations, vous avez un abattement de 156 357€ (chiffre de 2009, à actualiser). Si la valeur de vos parts dépasse cette somme je peux vous donner le barême.
Cf Art 784 du Code Général des impôts
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
Cordialement
Tout dépend du prix des biens transmis par la SCI (la valeur de vos 80%).
Comme c'est votre fils, si vous n'avez pas fait d'autres donations, vous avez un abattement de 156 357€ (chiffre de 2009, à actualiser). Si la valeur de vos parts dépasse cette somme je peux vous donner le barême.
Cf Art 784 du Code Général des impôts
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...