Les services occasionnels de transport public
predi
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Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerai ouvrir une micro-entreprise de transport mais avec les services occasionnels. Je veux avoir un mini bus 9place et faire 2fois par semaine une navette entre point A et B( un sort de tourisme )dans un departament. Est ce que je suis obligée d'avoir une attestation de capacité de transport?Si non comment obtenir une autre attestation?Ou aller pour avoir plus info (meme payante) ? Merci pour votre reponse:)
J'aimerai ouvrir une micro-entreprise de transport mais avec les services occasionnels. Je veux avoir un mini bus 9place et faire 2fois par semaine une navette entre point A et B( un sort de tourisme )dans un departament. Est ce que je suis obligée d'avoir une attestation de capacité de transport?Si non comment obtenir une autre attestation?Ou aller pour avoir plus info (meme payante) ? Merci pour votre reponse:)
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1 réponse
Bonjour Predi,
Si vous possédez déjà une entreprise (activité commerçante inscrite au RCS), vous pouvez demander une licence pour activité annexe. Mais vous ne pourrez exploiter qu'un seul véhicule au maximum. Sans capacité professionnelle, sans capacité financière.
Si vous ne possédez pas d'entreprise, votre activité de transport sera votre activité principale. Vous devrez donc être titulaire (ou embaucher un titulaire) de l'attestation de capacité transport de personnes, disposer d'une capacité financière obligatoire de 1.500€ par véhicule de 9 places maxi, disposer d'une honorabilité à gérer une entreprise commerçante (demandée par la DREAL).
Vous pouvez vous renseigner auprès des services de la DREAL (ex-DRE), ou auprès de votre CCI.
Cordialement.
Si vous possédez déjà une entreprise (activité commerçante inscrite au RCS), vous pouvez demander une licence pour activité annexe. Mais vous ne pourrez exploiter qu'un seul véhicule au maximum. Sans capacité professionnelle, sans capacité financière.
Si vous ne possédez pas d'entreprise, votre activité de transport sera votre activité principale. Vous devrez donc être titulaire (ou embaucher un titulaire) de l'attestation de capacité transport de personnes, disposer d'une capacité financière obligatoire de 1.500€ par véhicule de 9 places maxi, disposer d'une honorabilité à gérer une entreprise commerçante (demandée par la DREAL).
Vous pouvez vous renseigner auprès des services de la DREAL (ex-DRE), ou auprès de votre CCI.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre avis,mais je suis interesse par fonctionnement d'attestation "services occasionnels de transport des personnes"qui est defini par la loi. Pour mon futur entreprise j'aurai un seul VHL et je vais conduire seul.Pouvez moi dire est-que il existe un financement ou soutien de U.E.pour ce genre de projets sur quelle puis-je compter?Merci d'avance
Que le transport soit régulier (ligne déposée en préfecture) ou occasionnel, l'accès à la profession est identique.
Pour les aides, voyez avec votre CCI ou directement en préfecture.
Il est possible de trouver des subventions auprès des autorités locales (commune, groupement de communes, Conseil général, Conseil régional, etc...)
Cordialement