Sujet Précédent Sujet Suivant

Récupération des 12 points

Servin - 17 févr. 2011 à 10:00
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 18 févr. 2011 à 01:14
Bonjour,

Il me reste actuellement 5 points sur mon permis. Mon dernier retrait de points (1 point) aurait dû s'appliquer le 13/02/2008 mais je l'ai contesté si bien que j'ai été convoqué devant le tribunal qui m'a condamné le 05/03/2009.
Compte tenu des amendements apportés récemment à la loi, pourrais je récupérer mes 12 points le 5 mars prochain ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
18 févr. 2011 à 01:14
Bonsoir,

Si la loi Loppsi 2 est promulguée avant le 5 mars 2011; vous pourrez récupérer vos points. A ce jour la loi n'est pas encore promulguée, donc n'est pas applicable.

Toutes les informations sont ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3371-recuperer-ses-points-formation-stage-delais/

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/6788-quel-type-de-testament-rediger-pour-faire-un-legs-a-l-unicef

Cordialement :)
0

Discussions similaires

combien c'est 12 € brut de l'heure en net?
pontica -
GrandCaribou -

1 réponse
10 degré dans ma maison
CocoVarenne -
bulou -

2 réponses
J ai 12 ans et je veut rentré en école militaire es possibilité
Taz -
Energizor -

2 réponses
ticket cb abandon
vacances2017 -
poupougne13 -

1 réponse
Refus visa court séjour motif 12 et 13
AlexandreLegran -
Afrikarnak -

2 réponses