Récupération des 12 points
Servin
-
17 févr. 2011 à 10:00
GrandCaribou Messages postés 28763 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mars 2024 - 18 févr. 2011 à 01:14
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GrandCaribou
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18 févr. 2011 à 01:14
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Bonsoir,
Si la loi Loppsi 2 est promulguée avant le 5 mars 2011; vous pourrez récupérer vos points. A ce jour la loi n'est pas encore promulguée, donc n'est pas applicable.
Toutes les informations sont ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3371-recuperer-ses-points-formation-stage-delais/
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/6788-quel-type-de-testament-rediger-pour-faire-un-legs-a-l-unicef
Cordialement :)
Si la loi Loppsi 2 est promulguée avant le 5 mars 2011; vous pourrez récupérer vos points. A ce jour la loi n'est pas encore promulguée, donc n'est pas applicable.
Toutes les informations sont ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3371-recuperer-ses-points-formation-stage-delais/
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/6788-quel-type-de-testament-rediger-pour-faire-un-legs-a-l-unicef
Cordialement :)