Création : transport de personnes

Ugo02 - 16 févr. 2011 à 14:31
Ventdest77
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- 16 févr. 2011 à 21:51
Bonjour a tous.

J'aimerais, avec un ami, créer une société de transport de personnes, sur courtes distances, par réservations via Internet.

N'ayant pas suivit de formations dans ce domaine (Master 2 en Marketing, commerce international + master 2 E-business), nous sommes conscient de sa complexité et de sa rigueur, et aimerions donc avoir quelques renseignements sur les pièges à éviter et les difficultés rencontrées régulièrement sur ce marché, mais surtout, connaitre toutes les obligations légales indispensables, que ce soit pour l'entreprise, pour les conducteurs,...

Nous planifions d'employer des "conducteur" fournissant leur propres voitures. Leur faut il la "petite remise" ? Certificat médical ? voiture récente ?

Merci d'avance pour votre aide précieuse.

1 réponse

Ventdest77
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16 févr. 2011 à 19:08
Bonsoir Ugo02,

Qu'appelez vous des "conducteurs fournissant leur propre voiture"?

Cela s'apparente à du co-voiturage. Dans ce cas, il ne vous sera pas possible de facturer une quelconque prestation de conduite à proprement parlée, vos "conducteurs" risquant d'être arrêtés pour activité de taxi clandestin.
Voyez ce site qui réuni les conditions d'une telle activité:
http://www.covoiturage.fr/blog/conditions-generales

A moins que votre projet ne soit une entreprise de transport de personnes? Auquel cas, chaque activité (petite ou ex-grande remise, transporteur, taxi...) comporte ses avantages et inconvénients. Mais vous ne pourrez pas faire travailler n'importe qui possédant un permis et une voiture...

Votre message est difficile à cerner.

Cordialement
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Bonsoir ventdest77,

Merci pour votre reponse. Nous allons tacher d'etre plus précis afin de profiter aux mieux de vos connaissances et de vos conseils.

Nous voulons donc créer une entreprise de transport de personnes, permettant de reserver des courses a l'avance (par le biais de notre site internet) d'un point A vers un point B (restant toutefois sur des courtes distances). Tout ceci en proposant un avantage innovant que nous preferons ne pas exposer sur la toile (nous esperons que vous le comprenez).
Toutefois, ayant des moyens réduits, nous ne pouvons pas nous permettre d'investir dans un parc automobile... Nous avons donc imaginé embaucher des "chauffeurs/conducteurs", qui seront donc salariés, et ces derniers réaliseront les "courses" avec leur propre véhicules (dont nous rembourserons les frais d'utilisation).

Cela est il plus compréhensible ? Faisable ?
Légalement, quelles obligations doit on remplir ? Petite remise pour chaque "chauffeurs" ? Voitures récentes ? ... ?

Merci encore pour votre aide précieuse.

Cordialement.
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Ventdest77
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16 févr. 2011 à 21:51
Cela me semble effectivement réalisable.

Concernant, la Petite Remise, je vous le déconseille. L'activité était impossible pour l'an 2010 en création d'activité. Elle avait fusionnée avec la Grande Remise via Atout-France.
Mais elle à renaquis de ses cendres fin décembre dernier, on ne sait trop pourquoi... Mais les préfectures ont gelé les demandes d'autorisation jusqu'à une date inconnue de toutes façons. Les fluctuations de cette profession n'inspire pas confiance, et tant que la profession n'est pas administrée sur des bases stables et compréhensibles (surtout pour les préfectures), il vaut mieux trouver une alternative.

Le transport de personnes administrée par le ministère des transports me semble plus adéquat.

Vous créez votre entreprise de transport en tant que transporteur (ici: https://www.vie-publique.fr/bienvenue-sur-votre-nouveau-vie-publique-fr ), puis vous embauchez vos conducteurs (21 ans, 2 ans de permis B minimum, visite médicale annuelle) et louant leur véhicule (contrat de location obligatoire). Il vous faudra déclarer chaque véhicule à la DREAL pour obtenir une copie de licence de transport intérieur (capacité financière de 1.500€ par véhicule, contrôle technique annuel obligatoire, déclaration d'affectation du véhicule à fournir). Cela permettant de circuler sur la voie publique en transport de personnes à titre onéreux.

Attention aux obligations: Contrat de transport établi AVANT d'effectuer la prestation, et interdiction de circuler sur la voie publique en recherche de client (monopole des taxis).

Attention aux conducteurs: Faire appel à des chauffeurs "auto-entrepreneur" est interdite. Les gendarmes, et surtout les Boers, y veillent. Cela sera assimilé à de la fraude aux charges URSSAF!!

Concernant les véhicules, dès le moment que le véhicule passe le contrôle technique, pas de problème. Néanmoins, je vous conseille de privilégier les véhicules neuf ou agés de 6 à 8 ans grand maximum selon le gabarit. Si le véhicule est une ruine, le bouche à oreille s'occupera de la réputation de votre entreprise...

Il existe l'activité d'exploitant de voiture de tourisme, mais vu votre projet, il ne me parait pas adéquate (surtout concernant le "standing" des véhicules exploités).
ici: http://www.atout-france.fr/exploitants-voitures-tourisme-avec-chauffeur

Si je suis hors sujet ou si vous souhaitez exposer votre projet en profondeur, vous pouvez vous inscrire sur ce forum, et cliquer sur le pseudo bleu pour laisser un message privé visible de vous et moi uniquement.
Vous ne serez pas le premier qui cherche à innover dans cette activité.

Cordialement
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