Renseignement congés pacs
nath
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16 févr. 2011 à 13:34
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 16 févr. 2011 à 13:45
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A voir également:
- Renseignement congés pacs
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
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58Sab
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16 févr. 2011 à 13:45
16 févr. 2011 à 13:45
bonjour
il faut qu'il regarde dans sa convention, vous etes sur un site francophone on ne peux pas savoir ce que prévoit la loi belge et ni l'entreprise dans laquelle il travaille
il faut qu'il regarde dans sa convention, vous etes sur un site francophone on ne peux pas savoir ce que prévoit la loi belge et ni l'entreprise dans laquelle il travaille
La législation juridique et financière évolue en permanence...