Cession de parts sociales et cautionnement
blasil
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chutzpa Messages postés 321 Statut Membre -
chutzpa Messages postés 321 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis depuis un an associé minoritaire dans une SARL. Le gérant majoritaire et moi-même sommes cautions à 50% d'un prêt bancaire de 30000€ (soit 15 chacun). Souhaitant quitter l'entreprise le gérant est d'accord pour racheter mes parts et reprendre l'intégralité de la caution. J'ai interrogé la banque qui refuse la substitution de caution...alors que le gérant est solvable (2 biens immobiliers sans crédit) et que la société fonctionne bien cependant avec peu d'antériorité. Quelle solution avons-nous ? Le positionnement de la banque n'est-il pas abusif ? Nous nous retrouvons bloqués...
Je suis depuis un an associé minoritaire dans une SARL. Le gérant majoritaire et moi-même sommes cautions à 50% d'un prêt bancaire de 30000€ (soit 15 chacun). Souhaitant quitter l'entreprise le gérant est d'accord pour racheter mes parts et reprendre l'intégralité de la caution. J'ai interrogé la banque qui refuse la substitution de caution...alors que le gérant est solvable (2 biens immobiliers sans crédit) et que la société fonctionne bien cependant avec peu d'antériorité. Quelle solution avons-nous ? Le positionnement de la banque n'est-il pas abusif ? Nous nous retrouvons bloqués...
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1 réponse
si la banque refuse, il faut que le gérant t'accorde à toi une caution... si tu te fais actionner comme caution, tu te retournes contre ta propre caution...
Germain
Pas bête mais attention à la formulation. A faire devant un notaire.
blasil
merci à tous les 2 je vais me renseigner. Je pensais faire un courrier RAR au siège de la banque pour acter leur décision en mentionnant une notion d'ingérance mais aussi d'incompréhension au regard de la qualité de la caution. En effet le climat et la bonne marche de l'entreprise risque de s'en ressentir. C'est peut être simpliste mais cela pourrait leur être opposable si la société se casse la binette. L'objectif serait surtout qu'ils cèdent...D'autres idées ?
chutzpa
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la banque ne cédera pas, elle n'a aucun intérêt à le faire... elle préfère avoir deux cautions, dans son optique c'est deux fois plus de chance de faire payer...en plus elle n'a aucune obligation légale de faire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...