Amendes a payer

quad - 15 févr. 2011 à 13:03
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 15 févr. 2011 à 17:43
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si on peut demander une remise gracieuses pour des amendes, au moins pour les frais?

J'ai un montant d'un peux moins de 5000€ d'amendes à payer, j'ai déjà envoyé plein de courriez pour demander un échéancier qui ma toujours été refusé du faite de la grosse sommes du et de la petites sommes que je peux donner par mois, alors je vais voir avec ma banque pour qu'elle me fasse un prêt mais comme je suis au chômage(ASS) je voudrais savoir si je peux demander une remise gracieuse au moins sur les frais ou les majorations de ces amendes, pour ne pas avoir a demander un prêt de 5000 euros qui me seras de toute façon refusé mais si j'arrive a alléger le tout j'aurai peut être la chance d'avoir un prêt.

merci

1 réponse

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
15 févr. 2011 à 17:43
Bonjour,

Avez vous inclus un paiement avec votre demande d'échéancier ?

Sinon c'est pour cette raison que cela a ete refusé, en mettant un cheque avec votre demande d'échéancier cela prouve votre bonne volonté a reglé la dette.

Il est plutot rare (meme jamais vu pour moi) que le tresor public refuse un échéancier.

En ce qui concerne la remise gracieuse des frais vous pourrez la faire mais pas avant d'avoir épuré une partie de la dette, car si vous faite la demande avant cela vous sera refusé.

Alors qu'apres avoir respecté votre échéancier et etre arrivé au montant initial de la dette, cela sera accepté au moins a 50% voir la totalité.

Bon courage
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