Amendes a payer
quad
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15 févr. 2011 à 13:03
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 15 févr. 2011 à 17:43
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Jessy23
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15 févr. 2011 à 17:43
15 févr. 2011 à 17:43
Bonjour,
Avez vous inclus un paiement avec votre demande d'échéancier ?
Sinon c'est pour cette raison que cela a ete refusé, en mettant un cheque avec votre demande d'échéancier cela prouve votre bonne volonté a reglé la dette.
Il est plutot rare (meme jamais vu pour moi) que le tresor public refuse un échéancier.
En ce qui concerne la remise gracieuse des frais vous pourrez la faire mais pas avant d'avoir épuré une partie de la dette, car si vous faite la demande avant cela vous sera refusé.
Alors qu'apres avoir respecté votre échéancier et etre arrivé au montant initial de la dette, cela sera accepté au moins a 50% voir la totalité.
Bon courage
Avez vous inclus un paiement avec votre demande d'échéancier ?
Sinon c'est pour cette raison que cela a ete refusé, en mettant un cheque avec votre demande d'échéancier cela prouve votre bonne volonté a reglé la dette.
Il est plutot rare (meme jamais vu pour moi) que le tresor public refuse un échéancier.
En ce qui concerne la remise gracieuse des frais vous pourrez la faire mais pas avant d'avoir épuré une partie de la dette, car si vous faite la demande avant cela vous sera refusé.
Alors qu'apres avoir respecté votre échéancier et etre arrivé au montant initial de la dette, cela sera accepté au moins a 50% voir la totalité.
Bon courage