Remboursement de la caution

Bonjour,
Lorsqu'un bailleur vend son immeuble avant l'expiration du bail, le nouvel acquéreur est-il tenu de rembourser la caution à l'expiration de ce bail?

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Modérateur
    Bien sur car le bail se poursuit dans tous ses effets.
    Au fait ce n'est pas une caution mais un dépôt de garantie.