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Remboursement de la caution

MEME - 15 févr. 2011 à 12:02
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 15 févr. 2011 à 12:04
Bonjour,
Lorsqu'un bailleur vend son immeuble avant l'expiration du bail, le nouvel acquéreur est-il tenu de rembourser la caution à l'expiration de ce bail?

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
Modifié par lbigaret le 15/02/2011 à 12:04
Bien sur car le bail se poursuit dans tous ses effets.
Au fait ce n'est pas une caution mais un dépôt de garantie.
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