Remboursement de la caution

MEME -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Lorsqu'un bailleur vend son immeuble avant l'expiration du bail, le nouvel acquéreur est-il tenu de rembourser la caution à l'expiration de ce bail?

1 réponse

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Bien sur car le bail se poursuit dans tous ses effets.
    Au fait ce n'est pas une caution mais un dépôt de garantie.
    0

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