Vice caché?
Aelle
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté en 2005 une maison d'habitation à un artisan.
Il avait fait construire en 1998 son atelier, qu'il a ensuite transformé en maison d'habitation, celle que nous avons acheté.
Tout c'est bien passé et pas de soucis avec le notaire.
Maintenant, nous souhaitons à notre tour vendre cette maison et faire construire. Le hic... c'est que l'ancien propriétaire n'a jamais déposé de permis de construire pour transformer son atelier en habitation.
Vice caché ou pas? Et surtout.. que faire??
Merci de votre aide
Nous avons acheté en 2005 une maison d'habitation à un artisan.
Il avait fait construire en 1998 son atelier, qu'il a ensuite transformé en maison d'habitation, celle que nous avons acheté.
Tout c'est bien passé et pas de soucis avec le notaire.
Maintenant, nous souhaitons à notre tour vendre cette maison et faire construire. Le hic... c'est que l'ancien propriétaire n'a jamais déposé de permis de construire pour transformer son atelier en habitation.
Vice caché ou pas? Et surtout.. que faire??
Merci de votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le notaire a probablement fait une bourde, car sur le titre de propriété du premeir vendeur , il était bien marqué "atelier " non ? c'est un point important à vérifier, car si le notaire a ensuite vendu une maison d'habitation sans vérifier la demande de PC modificatif, il est en tort
Contactez aussi votre assurance habitation si elle vous couvre ..
Et après je téléphone au notaire pour en savoir lus.
Merci de vos réponses
De plus, d'après elle la situation n'est pas régularisable d'après le POS de la zone artisanale.
sur le titre de propriété, il est écrit "batimet à usage d'habitation"
des impôts locaux étaient-ils payés sur cette construction ?