2 réponses
Bonjour..
Un 'Itératif Commandement' est en fait un nouveau Commandement (le précédent datant de plus de deux ans..). Au fait c'est un 'Commandement aux fins de 'saisie vente'??
Un point de vocabulaire un peu curieux: 'extinction' au lieu de 'effacement'.
L'extinction d'une dette (D'après ce que j'ai pû lire..) résulte du fait que le débiteur a remboursé en totalité.. Un Juriste a t'il confirmé que le Jugement de 2007 te dégageait définitivement de tes obligations?
Etais tu dans un Plan de Surendettement?
A+
Un 'Itératif Commandement' est en fait un nouveau Commandement (le précédent datant de plus de deux ans..). Au fait c'est un 'Commandement aux fins de 'saisie vente'??
Un point de vocabulaire un peu curieux: 'extinction' au lieu de 'effacement'.
L'extinction d'une dette (D'après ce que j'ai pû lire..) résulte du fait que le débiteur a remboursé en totalité.. Un Juriste a t'il confirmé que le Jugement de 2007 te dégageait définitivement de tes obligations?
Etais tu dans un Plan de Surendettement?
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17 févr. 2011 à 10:10
Par ailleurs, après contatc auprès du Ti de Doullens, qui a bien prononcé l'extinction de la dette, le greffe m'a répondu, que j'étais dégagé de tous remboursements, la dette étant "éteinte" comme précisé sur l'ordonnance. Le motif est que j'étais au chomage depuis plus d'un an, alors qu'il n'en était rien à l'époque (2007), et ni avant, ni après. La décision avait été rendue telle, car le dossier présenté au TI de Doullens semblait "bancal". Dixit le greffe.
Cependant le huissier m'assure qu'il détient le titre éxecutoire, amis paradoxalement refuse de me le présenter, "n'ayant pas à se justifier", après quoi je me suis fait raccroché au nez.
J'ai d'autres part fait des recherches auprès du TI d'Arpajon ou aurait prononcé le titre éxecutoire, mais d'une pas de TI, donc je me retourne vers le TI d'EVRY, et là rien à mon sujet????
De plus comme indiqué sur ma première demande, le délai de forclsion s'appliquait à partir de 2001 (le titre étant "siginifé" en 2003), mes derniers versements datant de 1999.
J'ai oublié une précsion essentielle:
Les premières relances ont été effectuées par CREDIREC, qui me réclamaient 5000 et quelques euros. Mise en demeure. Plus de nouvelles pendant 3 mois, puis reprise de contact par Neuilly Contentieux, qui eux me réclament pour la même dette 2015€. Mise en demeure. IDEM. Puis là coup de fil directement à mon travail ou un type argneux et arrogant prétend détenir un titre, et de fait si je ne conclus pas avec lui, m'envoie un huissier.
Chose donc faite, puisque présentation d'un huissier avec Irétatif, pour un montant de 2505.28€ (dont 131€ de frais liés la présentation de l'irétatif), soit une dette approximative de 2375€, ....vous connaisez la suite.
En clair rien ne correspond...Personne ne me fournit le même montant, ni les mêmes références de dossier (encore que ça je peux le comprendre).
J'espère que ce comlément d'infos vous aidera à me répondre.
Merci par avance.