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Certificat d'urbanisme refusé

bebel -  
 Cé Lyne - 14 mars 2011 à 16:15
Bonjour,
bonjour jai un terrain constructible en zone ub il me refuse de fer une maison a cosse des 25m de la route loi ub 6.3 du plu
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Répondre (1)
A voir également:
  • Certificat d'urbanisme refusé
  • Reglement national d'urbanisme - Guide
  • Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
  • Certificat de mutation caf - Guide
  • Certificat de cession à imprimer - Guide
  • Free flex refusé - Forum Consommation

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cé Lyne
 
et ???
0
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