Refus de permis de construire par la dde

doudou0609 - 13 févr. 2011 à 22:30
 Cé Lyne - 14 mars 2011 à 16:19
Bonjour,
mon frère a fait une demande de permis de construire pour un terrain que notre tante lui fait don et la dde refuse car le terrain n'est pas proche d'un "village" ou groupement de maisons , sauf que ce terrain est bien dans un lieu dit ( les panneaux installés par la dde du lieu dit sont là d'un côté et de l'autre du "village" et autour du terrain , il y a 4 maisons + 2 de l'autre côté de la route , il y a à environ 400 m un autre groupement de maisons mais y a plus de maisons que ça ! ! apparemment le maire a son mot à dire ( en faveur de mon frère ) et y aurait un recours éventuellement au tribunal administratif , si il doit en passer par là , que faut - il comme documents pour avoir un dossier en beton ? ! ? ! surtout que le branchement d'eau et d'électricité sont à proximité et cette décision est ridicule et apparemment ils refusent souvent en ce moment car le maire de la commune d'à côté a dû intervenir pour plusieurs demande de permis qui à la fin ont été accepter ! !
en vous remerciant par avance d'une réponse de votre part ,

1 réponse

Ce n'est pas parce qu'il y a des maisons "en face et côté" que ce terrain est réfuté construction ... Cette parcelle est peut être en effet juste en limite du plan de zonage du PLU qui autorise la construction ...

Si le Maire appuie le dossier pourquoi pas, mais dans un pareil cas, si le Maire donne un avis favorable, que la DDT (ex DDE) donne un avis défavorable, c'est le Préfet qui tranche et dans ce genre de cas, il se range souvent du côté du service instructeur et en l'occurence, la DDT !!!
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