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1 réponse
Ce n'est pas parce qu'il y a des maisons "en face et côté" que ce terrain est réfuté construction ... Cette parcelle est peut être en effet juste en limite du plan de zonage du PLU qui autorise la construction ...
Si le Maire appuie le dossier pourquoi pas, mais dans un pareil cas, si le Maire donne un avis favorable, que la DDT (ex DDE) donne un avis défavorable, c'est le Préfet qui tranche et dans ce genre de cas, il se range souvent du côté du service instructeur et en l'occurence, la DDT !!!
Si le Maire appuie le dossier pourquoi pas, mais dans un pareil cas, si le Maire donne un avis favorable, que la DDT (ex DDE) donne un avis défavorable, c'est le Préfet qui tranche et dans ce genre de cas, il se range souvent du côté du service instructeur et en l'occurence, la DDT !!!