Permis refuser en zone ub
Résolu
A voir également:
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- Courrier d'accompagnement permis de conduire pdf - Guide
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*guss*
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mercredi 26 janvier 2011
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13 août 2012
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13 févr. 2011 à 21:10
13 févr. 2011 à 21:10
Bonsoir,
Voir directement avec les architectes des batiments de France,(leurs adresse voir a votre Mairie)
Ils auront peut'etre une solution.
La démarche est totalement gratuite.
Cdlt.
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La démarche est totalement gratuite.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 févr. 2011 à 11:08