Puits que je veut supprimer
lilian85
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^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 9 sept. 2012 à 12:29
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 9 sept. 2012 à 12:29
Bonjour,
je possède un puits sur mon terrain et mes deux voisins on un droit de puisage dessus.
ils se servent du puits pour leur jardin
le soucis c'est que je ne me sert pas de ce puit et que je ne veut pas m'en servir
de plus pour mes enfants je trouve sa très dangereux
est ce que je peut reboucher ce puits ??
merci d'avance
lilian
je possède un puits sur mon terrain et mes deux voisins on un droit de puisage dessus.
ils se servent du puits pour leur jardin
le soucis c'est que je ne me sert pas de ce puit et que je ne veut pas m'en servir
de plus pour mes enfants je trouve sa très dangereux
est ce que je peut reboucher ce puits ??
merci d'avance
lilian
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feloxe
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8 sept. 2012 à 15:38
8 sept. 2012 à 15:38
Non vous ne pouvez pas reboucher ce puits car vos voisins ont un droit de puisage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2012 à 19:14
Et ce serait sacrilège de boucher un puits, ça fait une plus value pour votre bien.