PC validé mais attaqué par tiers

AmenumJaku Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 11 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2011 - 11 févr. 2011 à 15:35
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 11 févr. 2011 à 20:24
Bonjour,


Nous avons acheté une maison que nous comptons surélever.

Le PC, réalisé par un architecte et légal sur les codes de l'urbanisme et du code civil, a été accepté par mairie il y a un mois, et l'affichage a été réalisé.

Depuis, les voisins, jugeant qu'il va y avoir des vues chez eux, souhaitent exercer un recours.

J'ai tenté des solutions de médiation pour supprimer la vue mais je crois qu'ils sont simplement contre le projet, alors que certains d'entre eux avaient déjà essayé de surélever.

Les questions que je me pose sont :

Doivent-il obligatoirement passer d'abord par un recours administratif avant le recours contentieux ?

Est ce que le tribunal administratif peut les débouter en amont si je montre que j'avais tenté la médiation avec des solutions acceptables, notamment via un médiateur de la commune à qui je compte faire appel?

Le recours administratif suspend il les travaux de fait, même si ces derniers peuvent présenter des risques manifestes en cas d'arrêt?

Même si le PC est parfaitement légal et que des solutions existent pour supprimer les vues, est il possibles qu'il soit malgré tout annulé?

La durée du recours administratif se chiffre en combien d'années?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
11 févr. 2011 à 20:24
Bonsoir ,

Exposez votre soucis a la mairie en gardant a l'esprit les dimensions de vues droites et de vues obliques ..

Ou que vous construisiez, vous avez des vues chez le voisin, a moins qu'il ne se soit retranché derriere un mur de vegetaux.
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