Colocation sans bail

Question

Bonjour, 

Je suis actuellement colocataire d'un appartement depuis quelques semaines et il se trouve que c'est mon premier logement donc que je suis novice. 

Mon propriétaire pour facilité les choses, comme il dit, ne m'impose pas de bail ni de caution. Effectivement c'est bien pratique car cela a évité que toute mes économies passent dans une caution. Mais ne sais pas au final si je suis logé légalement ou pas, et du coup je ne me sens pas en sécurité car il me semble que cela voudrait dire qu'il peut me virer à n'importe quel moment . Il faut aussi savoir qu'il me délivre des quittances à chaque payement de loyer. Mais à coté de ça, il m'a clairement dit que les APL ne m'étaient pas accessibles. 

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

somebody help ... HELP PLZ

BarbieTM · Accepted Answer

Bonjour,

Le bail n'est pas obligatoire.
Pas de bail écrit = bail oral.

Avez vous une preuve du versement des loyers (quittances, payez vous par chèque, reçus...?).

mina249 · Answer

Bonjour,

Sachez que le bail est obligatoire !

BoNeR · Answer

J'ai essayer de faire des recherches mais je ne sais toujours pas exactement ce qu'est un bail.. A partir du moment ou le propriétaire et moi avons fixé un loyer oralement, est ce qu'on peut parler de bail oral ?

feloxe · Answer

Surtout avez vous fait un état des lieux d'entrée??

BoNeR · Answer

Alors oui je reçois des quittances pour les loyers que je paye (un pour le moment) et j'ai payer en liquide mais il est daccord pour un versement. Sinon je ne sais pas ce qu'est l'état des lieux mais si ça à un rapport avec la caution alors je peux répondre non.

BarbieTM · Answer

Vous êtes donc bien locataire en titre, il ne peut pas vous virer comme cela.

Un état des lieux est un document établi à l'entrée et à la sortie du logement, qui détaille les anomalies/dégradations. Sans edl d'entrée : le logement est réputé pris en bon état... et si un edl de sortie est effectué, toutes les anomalies/dégradations pourront vous être facturées... D'ôù l'intérêt pour le locataire de faire un edl d'entrée très détaillé.

Pour les APL : pourquoi ne pourriez vous pas les toucher...?

BoNeR · Answer

Maintenant que je suis installé l'état des lieux n'est plus faisable ?
Justement c'est une bonne question que vous me poser là. Je pensais être plus où moins logé illégalement donc je ne pensais pas pouvoir les toucher. Je vais donc faire ma demande, à priori je ne risque rien.

BarbieTM · Answer

Non, l'edl se fait avant l'installation...

Pour les APL, vous risquez qu'ils vous demandent une copie du bail...

feloxe · Answer

Pour l'APL la Caf demande une attestation du bailleur.Si vous payez en liquide il ne doit pas déclarer les loyers.Si il refuse de vous remplir l'attestation il ne vous restera que a saisir le juge de proximité

BoNeR · Answer

Donc bail oral signifie impossibilité d'APL ? Et les quittances peuvent elle justifier ma location au près de la caf ?

feloxe · Answer

Non pas impossibilité mais la CAF va vous demander de faire remplir par votre proprio une attestation de loyer et d'aprés ce que vous nous dites il ne voudra pas la remplir .Vous serez alors obligé de saisir le juge de proximité pour l'obliger a remplir le formulaire

BoNeR · Answer

Je ne veux surtout pas rentrer en procès avec le proprio, surtout que ma colocataire est sa petite fille ! :) Mais je vais lui en parler, mais j'aimerai savoir si ça pourrais lui poser un quelconque problèmes légal ou financier de déclarer un loyer et quels sont ils ? Parce que je ne veux pas arriver désarmé devant lui.

En tout cas vous deux m'êtes vraiment très utiles et appréciables.

feloxe · Answer

Il a l'obligation de déclarer les loyers.A partir du moment ou il délivre des quittances il y a bail.

Colocation sans bail

13 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters