Acompte à la signature pour une maison?
smog
Messages postés
397
Date d'inscription
mercredi 8 janvier 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2011
-
10 févr. 2011 à 21:02
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 11 févr. 2011 à 09:20
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 11 févr. 2011 à 09:20
A voir également:
- Acompte à la signature pour une maison?
- Exemple de procuration pour signature - - Modèles de lettres vie pratique
- Mon ex bloque la vente de la maison - Forum Immobilier
- Le vendeur n'a pas vidé la maison - Forum Immobilier
- Acompte adecco - Forum salariés
- Je vis dans une maison abandonnée ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
Lelfe.
Messages postés
2898
Date d'inscription
mercredi 17 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2014
1 383
10 févr. 2011 à 22:06
10 févr. 2011 à 22:06
A la signature du compromis, on verse en général à l'agence immobilière ou au notaire un dépot de garantie qui est encaissé sur un compte séquestre.
Il est restitué le jour de la signature et l'agence immobilière ainsi que le vendeur sont payés sur le produit de la vente.
Il est restitué le jour de la signature et l'agence immobilière ainsi que le vendeur sont payés sur le produit de la vente.
smog
Messages postés
397
Date d'inscription
mercredi 8 janvier 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2011
10 févr. 2011 à 23:31
10 févr. 2011 à 23:31
oui, c'est ce qu'on fait en général.
Mais est-ce une obligation légale?
Mais est-ce une obligation légale?
Lelfe.
Messages postés
2898
Date d'inscription
mercredi 17 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2014
1 383
10 févr. 2011 à 23:36
10 févr. 2011 à 23:36
Je ne crois pas, je pense notamment aux gens qui n'ont pas d'apport personnel et qui ne peuvent pas avancer le dépot de garantie.
Mais je sais que quelques personnes de la profession "sévissent" sur ce forum (Kasom, Ibigaret...) et vous confirmeront peut être ce point.
Mais je sais que quelques personnes de la profession "sévissent" sur ce forum (Kasom, Ibigaret...) et vous confirmeront peut être ce point.
kasom
Messages postés
32266
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 décembre 2024
8 830
Modifié par kasom le 11/02/2011 à 09:21
Modifié par kasom le 11/02/2011 à 09:21
Bonjour
Mais est-ce une obligation légale?
Non, il s'agit d'une convention librement négociée entre les parties
a titre personnel, un acheteur qui n'a pas de dépôt de garantie, avant de signer un compromis, il passe par mon courtier qui vérifie sa solvabilité, sinon pas de signature...
et donc généralement, pas de signature....
PS: bjr lelfe ..;=))
Mais est-ce une obligation légale?
Non, il s'agit d'une convention librement négociée entre les parties
a titre personnel, un acheteur qui n'a pas de dépôt de garantie, avant de signer un compromis, il passe par mon courtier qui vérifie sa solvabilité, sinon pas de signature...
et donc généralement, pas de signature....
PS: bjr lelfe ..;=))