Acompte à la signature pour une maison?

smog Messages postés 397 Date d'inscription mercredi 8 janvier 2003 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2011 - 10 févr. 2011 à 21:02
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 févr. 2011 à 09:20
Bonjour!
Je viens de faire une proposition pour acheter une maison, qui a été acceptée.
J'ai entendu dire qu'on pouvait ne rien payer à l'agence à la signature, mais tout payer chez le notaire à la signature.
Est-ce vrai?

4 réponses

Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 384
10 févr. 2011 à 22:06
A la signature du compromis, on verse en général à l'agence immobilière ou au notaire un dépot de garantie qui est encaissé sur un compte séquestre.
Il est restitué le jour de la signature et l'agence immobilière ainsi que le vendeur sont payés sur le produit de la vente.
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smog Messages postés 397 Date d'inscription mercredi 8 janvier 2003 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2011
10 févr. 2011 à 23:31
oui, c'est ce qu'on fait en général.
Mais est-ce une obligation légale?
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 384
10 févr. 2011 à 23:36
Je ne crois pas, je pense notamment aux gens qui n'ont pas d'apport personnel et qui ne peuvent pas avancer le dépot de garantie.
Mais je sais que quelques personnes de la profession "sévissent" sur ce forum (Kasom, Ibigaret...) et vous confirmeront peut être ce point.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
Modifié par kasom le 11/02/2011 à 09:21
Bonjour

Mais est-ce une obligation légale?

Non, il s'agit d'une convention librement négociée entre les parties

a titre personnel, un acheteur qui n'a pas de dépôt de garantie, avant de signer un compromis, il passe par mon courtier qui vérifie sa solvabilité, sinon pas de signature...

et donc généralement, pas de signature....


PS: bjr lelfe ..;=))
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