Acompte à la signature pour une maison?
smog
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 févr. 2011 à 09:20
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 févr. 2011 à 09:20
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Lelfe.
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10 févr. 2011 à 22:06
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A la signature du compromis, on verse en général à l'agence immobilière ou au notaire un dépot de garantie qui est encaissé sur un compte séquestre.
Il est restitué le jour de la signature et l'agence immobilière ainsi que le vendeur sont payés sur le produit de la vente.
Il est restitué le jour de la signature et l'agence immobilière ainsi que le vendeur sont payés sur le produit de la vente.
smog
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10 février 2011
10 févr. 2011 à 23:31
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oui, c'est ce qu'on fait en général.
Mais est-ce une obligation légale?
Mais est-ce une obligation légale?
Lelfe.
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12 octobre 2014
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10 févr. 2011 à 23:36
10 févr. 2011 à 23:36
Je ne crois pas, je pense notamment aux gens qui n'ont pas d'apport personnel et qui ne peuvent pas avancer le dépot de garantie.
Mais je sais que quelques personnes de la profession "sévissent" sur ce forum (Kasom, Ibigaret...) et vous confirmeront peut être ce point.
Mais je sais que quelques personnes de la profession "sévissent" sur ce forum (Kasom, Ibigaret...) et vous confirmeront peut être ce point.
kasom
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Modifié par kasom le 11/02/2011 à 09:21
Modifié par kasom le 11/02/2011 à 09:21
Bonjour
Mais est-ce une obligation légale?
Non, il s'agit d'une convention librement négociée entre les parties
a titre personnel, un acheteur qui n'a pas de dépôt de garantie, avant de signer un compromis, il passe par mon courtier qui vérifie sa solvabilité, sinon pas de signature...
et donc généralement, pas de signature....
PS: bjr lelfe ..;=))
Mais est-ce une obligation légale?
Non, il s'agit d'une convention librement négociée entre les parties
a titre personnel, un acheteur qui n'a pas de dépôt de garantie, avant de signer un compromis, il passe par mon courtier qui vérifie sa solvabilité, sinon pas de signature...
et donc généralement, pas de signature....
PS: bjr lelfe ..;=))