EDF, Le bailleur, le proprio et moi

legsofboat Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2011 - 10 févr. 2011 à 20:22
 Utilisateur anonyme - 11 févr. 2011 à 20:38
Bonjour,

Je suis arrivée avec mon mari et notre nourrisson d'un mois dans notre nouvel appartement. Lors de la visite, mon mari avait constaté dans la salle de bain :
- que la peinture s'effritait (sol + plafond)
- des traces de moisissures anciennes
- porte complètement enfoncée
- l'absence du tableau autour de la baignoire...

Le bailleur qui a fait la visite a assuré à mon mari que les travaux seraient fait avant notre arrivée en août 2010.

Il s'avère que ces éléments sont dus à un dégât des eaux très anciens (nous avons croisé les précédents locataires à qui on avait également promis les travaux sans qu'ils ne soient jamais réalisés...) Le dégât des eaux n'aurait pas été signalé par l'ancien syndicat de l'immeuble et le nouveau syndicat n'arrive pas à obtenir un accord de prise en charge des travaux par son assurance.
Le bailleur accuse le syndic, le syndic invoque l'assureur et l'assureur le précèdent syndic...

Du coup outre les moisissures et la finition de cette pièce qui laisse plus qu'à désirer (les tuyaux d'eau chaude peuvent nous brûler quand on s'approche trop) , en terme d'hygiène pour notre bébé c'est la cata !! La cerise sur le gâteau, ce sont des souris qui passent par le trou béant dans le mur sous la baignoire ...
Et cela fait 6 mois que cela dure.

Quelqu'un sait-il si le syndic ou le propriétaire a obligation de payer les travaux même en cas de non remboursement par l'assureur ?? Si ce n'est pas le cas pouvons nous faire constater une insalubrité ou autre ??

Autre problème, lors de notre déménagement, nous n'avons pas pu faire transférer notre compte EDF car le bailleur était dans l'incapacité de nous fournir le numéro de compteur (situé on ne sait où à l'extérieur) de notre nouvel appartement. Ils ont bien consenti à nous fournir le nom de l'ancien locataire mais qui ne correspondait à aucun contrat chez EDF. EDF ne voulait envoyer personne car pour eux il n'y avait pas de contrat. Le bailleur ne voulait pas chercher le compteur. Lors de l'état des lieux entrant le compteur n'a pas été relevé car "non identifié".
L'ancien locataire que nous avons croisé nous a indiqué qu'à défaut d'avoir identifié ledit compteur, la locataire avant lui, lui avait transmis ses factures et que cela s'était réglé ainsi. Après des semaines de stagnation avec EDF et notre bailleur, nous avons donc attendu de la part de notre ancien locataire qu'il nous transmette ses factures mais nous n'avons rien reçu.
On ne s'est pas inquiété plus que cela car on s'est dit que pour nous faire payer, on nous retrouverai bien...

On nous a bien retrouvé mais pas pour nous transmettre une facture avec un n° de compteur mais pour couper complètement le courant de notre appartement. Sans annonce préalable, alors que la température extérieure était négative.
(Je vous passe la journée horrible seule avec un nouveau né par 5° intérieur, sans chauffage, sans lumière, sans pouvoir stériliser de biberon, sans téléphone pour demander un dépannage...)
On nous a facturé une intervention dans la journée à environ 110 euros (que j'ai payé) mais il me semble que le bailleur a obligation légale de me fournir le numéro de compteur et que je peux donc lui demander de me rembourser le montant de cette intervention...
Suis-je dans le vrai ???

Merci à tous par avance !

4 réponses

Bonjour,

Je vous réponds pour l'électricité :

Aucune loi n'impose à un bailleur de vous donner le numéro du compteur d'électricité correspondant à votre logement. Le bailleur est simplement tenu de vous fournir une installation électrique en état de fonctionnement et pas dangereuse.

Du reste, votre propriétaire n'a pas à se mêler de vos relations avec votre fournisseur d'électricité. C'était bien à vous de souscrire un contrat d'électricité auprès du fournisseur de votre choix (EDF, GDF Suez, Poweo, ou Direct Energie, etc.), et de lui donner les informations nécessaires à la souscription de ce contrat. D'ailleurs, dans l'urgence, après la coupure de courant, vous avez bien fourni ces informations, non ?


EDF n'était pour rien dans cette coupure. C'est bien ERDF, gestionnaire du réseau de distribution, qui a coupé puisque personne n'avait souscrit de contrat correspondant à ce compteur chez aucun fournisseur. Vous ne pouviez pas être prévenu de la coupure, puisque vous n'aviez pas de contrat : personne chez ERDF n'avait connaissance de l'installation de quiconque dans ce logement.

C'est bien vous qui avez ensuite demandé une mise en service dans la journée : les frais de mise en service en urgence sont donc bien à votre charge.
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Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 353
Modifié par Migou76 le 10/02/2011 à 22:03
Bon,

Rupestre doit être indisposé et ça le met de mauvaise humeur...
Pour ma part, j'ai toujours entendu dire que dans l'état des lieux doit figurer non seulement l'emplacement du compteur mais son index.

Pour tout le reste 100% d'accord avec lui. (ça ira mieux dans 5 jours !), mais uniquement pour Rupestre.
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Utilisateur anonyme
10 févr. 2011 à 22:17
Bonsoir Migou76,

Pour info, légalement, un état des lieux n'est même pas obligatoire. L'article 3 de la loi du 6 juillet 1989 fait référence au Code civil : « s'il n'a pas été fait d'état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire. » (art. 1731).
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Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 353
11 févr. 2011 à 17:22
Révérence !
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legsofboat Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2011
11 févr. 2011 à 11:02
Oui, un nous avons bien fini par transmettre les données du compteurs EDF à une fois qu'un électricien ait identifié notre compteur (c'était donc celui qui ne tournait plus ... dans la cave de l'immeuble à côté !!! Ca s'invente pas quand même !!)
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Utilisateur anonyme
11 févr. 2011 à 18:20
bonjour : il me semble qu'un bailleur doit pouvoir indiquer au locataire où se trouve le compteur, le lui montrer, afin qu'il puisse relever l'index pour pouvoir le communiquer lorsqu'il joindra le fournisseur d'électricité pour avoir un abonnement.

Il doit aussi lui montrer le compteur d'eau qu'il soit divisionnaire ou pas. Il doit aussi lui montrer dans le détail le logement, indiquer comment fonctionne le chauffage et tout ce qui se trouve dans le logement.
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Utilisateur anonyme
11 févr. 2011 à 20:38
Bonsoir Paulin,

Vous avez raison : la plupart des propriétaires le font, et c'est tout à leur honneur !
Mais je ne trouve aucune loi, aucun article de code qui oblige le propriétaire à le faire.
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