Pb pour annulation de cession de véhicule
Résolu
Pb_CG
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10 févr. 2011 à 10:50
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 10 févr. 2011 à 11:07
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gerber1
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10 févr. 2011 à 11:07
10 févr. 2011 à 11:07
Bonjour
Non ,vous ne pouvez pas faire de cession ,puisque vous n'avez pas de C.G.
C'est à votre ex vendeur de faire un courrier à son nouvel acheteur en précisant l'annulation de votre nom en préfecture et du nouvel acheteur .
Pour l'instant ,vous etes le propriétaire ( pour les infractions eventuelles .)
Donc faites un courrier en Préf.
Non ,vous ne pouvez pas faire de cession ,puisque vous n'avez pas de C.G.
C'est à votre ex vendeur de faire un courrier à son nouvel acheteur en précisant l'annulation de votre nom en préfecture et du nouvel acheteur .
Pour l'instant ,vous etes le propriétaire ( pour les infractions eventuelles .)
Donc faites un courrier en Préf.