Pb pour annulation de cession de véhicule
Résolu
Pb_CG
-
10 févr. 2011 à 10:50
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 10 févr. 2011 à 11:07
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 10 févr. 2011 à 11:07
Bonjour,
J'ai acquis un véhicule en novembre dernier, l'ancien propriétaire à donc envoyé le certification de cession à la sous-préfecture. Quelques jours plus tard, le moteur a commencé à perdre de l'huile, j'ai donc renvoyé le véhicule à l'ancien propriétaire et après avoir bataillé il m'a rendu l'argent.
Aujourd'hui il semblerait qu'il ait de nouveau vendu le véhicule à quelqu'un qui ne peut pas faire la carte grise car l'ancien propriétaire n'a pas annulé le certification de cession et n'est plus joignable.
Le nouveau propriétaire me demande donc de lui faire un certificat de cession mais je n'ai pas fait la carte grise car j'ai retourné le véhicule quelques jours seulement après la vente initiale.
Est-ce que je peux lui faire un certificat de cession alors que je n'ai pas fait la carte grise ?
J'ai acquis un véhicule en novembre dernier, l'ancien propriétaire à donc envoyé le certification de cession à la sous-préfecture. Quelques jours plus tard, le moteur a commencé à perdre de l'huile, j'ai donc renvoyé le véhicule à l'ancien propriétaire et après avoir bataillé il m'a rendu l'argent.
Aujourd'hui il semblerait qu'il ait de nouveau vendu le véhicule à quelqu'un qui ne peut pas faire la carte grise car l'ancien propriétaire n'a pas annulé le certification de cession et n'est plus joignable.
Le nouveau propriétaire me demande donc de lui faire un certificat de cession mais je n'ai pas fait la carte grise car j'ai retourné le véhicule quelques jours seulement après la vente initiale.
Est-ce que je peux lui faire un certificat de cession alors que je n'ai pas fait la carte grise ?
A voir également:
- Pb pour annulation de cession de véhicule
- Cession véhicule pdf - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Lettre pour annulation de carte de séjour - Forum Formalités et papiers
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
gerber1
Messages postés
15867
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 968
10 févr. 2011 à 11:07
10 févr. 2011 à 11:07
Bonjour
Non ,vous ne pouvez pas faire de cession ,puisque vous n'avez pas de C.G.
C'est à votre ex vendeur de faire un courrier à son nouvel acheteur en précisant l'annulation de votre nom en préfecture et du nouvel acheteur .
Pour l'instant ,vous etes le propriétaire ( pour les infractions eventuelles .)
Donc faites un courrier en Préf.
Non ,vous ne pouvez pas faire de cession ,puisque vous n'avez pas de C.G.
C'est à votre ex vendeur de faire un courrier à son nouvel acheteur en précisant l'annulation de votre nom en préfecture et du nouvel acheteur .
Pour l'instant ,vous etes le propriétaire ( pour les infractions eventuelles .)
Donc faites un courrier en Préf.
La législation juridique et financière évolue en permanence...