Pb pour annulation de cession de véhicule
Résolu
Pb_CG
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acquis un véhicule en novembre dernier, l'ancien propriétaire à donc envoyé le certification de cession à la sous-préfecture. Quelques jours plus tard, le moteur a commencé à perdre de l'huile, j'ai donc renvoyé le véhicule à l'ancien propriétaire et après avoir bataillé il m'a rendu l'argent.
Aujourd'hui il semblerait qu'il ait de nouveau vendu le véhicule à quelqu'un qui ne peut pas faire la carte grise car l'ancien propriétaire n'a pas annulé le certification de cession et n'est plus joignable.
Le nouveau propriétaire me demande donc de lui faire un certificat de cession mais je n'ai pas fait la carte grise car j'ai retourné le véhicule quelques jours seulement après la vente initiale.
Est-ce que je peux lui faire un certificat de cession alors que je n'ai pas fait la carte grise ?
J'ai acquis un véhicule en novembre dernier, l'ancien propriétaire à donc envoyé le certification de cession à la sous-préfecture. Quelques jours plus tard, le moteur a commencé à perdre de l'huile, j'ai donc renvoyé le véhicule à l'ancien propriétaire et après avoir bataillé il m'a rendu l'argent.
Aujourd'hui il semblerait qu'il ait de nouveau vendu le véhicule à quelqu'un qui ne peut pas faire la carte grise car l'ancien propriétaire n'a pas annulé le certification de cession et n'est plus joignable.
Le nouveau propriétaire me demande donc de lui faire un certificat de cession mais je n'ai pas fait la carte grise car j'ai retourné le véhicule quelques jours seulement après la vente initiale.
Est-ce que je peux lui faire un certificat de cession alors que je n'ai pas fait la carte grise ?
A voir également:
- Pb pour annulation de cession de véhicule
- Cerfa cession de vehicule 2025 - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
- Modèle lettre annulation cession véhicule - Forum Automobile
- Certificat de cession d2 trop long - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour
Non ,vous ne pouvez pas faire de cession ,puisque vous n'avez pas de C.G.
C'est à votre ex vendeur de faire un courrier à son nouvel acheteur en précisant l'annulation de votre nom en préfecture et du nouvel acheteur .
Pour l'instant ,vous etes le propriétaire ( pour les infractions eventuelles .)
Donc faites un courrier en Préf.
Non ,vous ne pouvez pas faire de cession ,puisque vous n'avez pas de C.G.
C'est à votre ex vendeur de faire un courrier à son nouvel acheteur en précisant l'annulation de votre nom en préfecture et du nouvel acheteur .
Pour l'instant ,vous etes le propriétaire ( pour les infractions eventuelles .)
Donc faites un courrier en Préf.
La législation juridique et financière évolue en permanence...