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2 réponses
Vous avez payer ses travaux et en êtes donc propriétaires.
Le CEE vous appartient donc également et c'est à vous de décider à quel organisme vous souhaitez le céder, non pas à l'artisan.
Il me semble que la loi Grenelle II en parle. Peut-être quelqu'un d'autre pourra-t-il vous indiquer sur ce forum ou télécharger les paragraphes qui vous intéressent.
Benard
Le CEE vous appartient donc également et c'est à vous de décider à quel organisme vous souhaitez le céder, non pas à l'artisan.
Il me semble que la loi Grenelle II en parle. Peut-être quelqu'un d'autre pourra-t-il vous indiquer sur ce forum ou télécharger les paragraphes qui vous intéressent.
Benard
Après une bataille téléphonique avec l'artisan et après avoir consulter un agent de la Drire, l'artisan en question m'annonce qu'il accepte d'annuler le CCE envoyé auprès de son organisme.
Le hic...
Mr n'a pas l'air content de reconnaitre ses tords. A présent, il refuse par contre de signer l'attestation de travaux fourni par l'organisme à qui je souhaite envoyer mon CEE.
En a-t-il le droit ??
Il m'a deja donné une attestation de travaux (exemplaire classique), mais qui n'est pas celle que réclame l'organisme en question
Le hic...
Mr n'a pas l'air content de reconnaitre ses tords. A présent, il refuse par contre de signer l'attestation de travaux fourni par l'organisme à qui je souhaite envoyer mon CEE.
En a-t-il le droit ??
Il m'a deja donné une attestation de travaux (exemplaire classique), mais qui n'est pas celle que réclame l'organisme en question
La législation juridique et financière évolue en permanence...