Sujet Précédent Sujet Suivant

Résiliation suite hausse TVA

masmasim -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
apres la hausse de tva et suite a la prise en charge de la tva par le reseau est il toujour possible de resilié mon contrat sans frais ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 574
 
Bponjour ,

Si votre fournisseur prend a son compte l'augmentation de la tva, vous ne pouvez reiliser votre forfait au pretexte tva.
0

Discussions similaires

Résilier carte cdiscount
Emylye68 -
Ulysse5818 -

3 réponses
litige frais résiliation ciel telecom
nadge22 -
BmV -

5 réponses
Résiliation Carte Cdiscount
Chrisgda -
Caro-59 -

6 réponses
Problème résiliation mutuelle
Brunnhilde -
Brunnhilde -

8 réponses
TVA sur main d'oeuvre
RICHARD -
nemrod18 -

1 réponse