Résiliation suite hausse TVA ... Signaler masmasim - Dernière réponse le 10 févr. 2011 1 réponse Bonjour, apres la hausse de tva et suite a la prise en charge de la tva par le reseau est il toujour possible de resilié mon contrat sans frais ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Foyer Contributeur Bponjour , Si votre fournisseur prend a son compte l'augmentation de la tva, vous ne pouvez reiliser votre forfait au pretexte tva. Discussions similaires Résilier carte cdiscount Emylye68 Problème résiliation mutuelle Brunnhilde Résiliation Carte Cdiscount Chrisgda assurance Eurodatacar gilbert litige frais résiliation ciel telecom nadge22 Sujet Précédent Sujet Suivant
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