Sujet Précédent Sujet Suivant

Résiliation suite hausse TVA

masmasim - Modifié par micheld33 le 10/02/2011 à 14:46
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 10 févr. 2011 à 14:22
Bonjour,
apres la hausse de tva et suite a la prise en charge de la tva par le reseau est il toujour possible de resilié mon contrat sans frais ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
Modifié par Foyer le 10/02/2011 à 14:22
Bponjour ,

Si votre fournisseur prend a son compte l'augmentation de la tva, vous ne pouvez reiliser votre forfait au pretexte tva.
0

Discussions similaires

Auto entrepreneur et TVA! je suis perdu!
viry26 -
rené -

36 réponses
résilier une mutuelle Miligestion et Actudata ?
Yannis -
MMB -

8 réponses
refus de payer frais de résiliation SFR
gdrs -
Naima -

29 réponses
revente de marchandise payée sans TVA
jeani -
tt -

9 réponses
Récupération TVA pour un client d'un auto-entrepreneur
Odiledu33 -
Filou17700 -

6 réponses