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Résiliation suite hausse TVA

masmasim -
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 10 févr. 2011 à 14:22

Bonjour,
apres la hausse de tva et suite a la prise en charge de la tva par le reseau est il toujour possible de resilié mon contrat sans frais ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 7 575

Bponjour ,

Si votre fournisseur prend a son compte l'augmentation de la tva, vous ne pouvez reiliser votre forfait au pretexte tva.