Peut-on vendre une voiture dans l'état
pierre92
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pierre92 -
pierre92 -
Bonjour,
J'ai eu un accident se voiture en décembre,je souhaiterai savoir si je peux la vendre dans l'état? car l'acheteur est au courant que la voiture à été accidentée mais il souhaite faire les réparations et ensuite la passer au ct.
Merci à tous.
J'ai eu un accident se voiture en décembre,je souhaiterai savoir si je peux la vendre dans l'état? car l'acheteur est au courant que la voiture à été accidentée mais il souhaite faire les réparations et ensuite la passer au ct.
Merci à tous.
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2 réponses
Bonjour,
Vous n'avez pas le droit de vendre votre voiture sans un CT de moins de 6 mois. Vendre en l'état ne peut se faire qu'auprès de professionnels (casse etc...).
Si vous vendez en l'état à un particulier, la vente devient caduque et vous engagez votre responsabilité. la vente pourra être annulée devant le juge...
Cordialement
Vous n'avez pas le droit de vendre votre voiture sans un CT de moins de 6 mois. Vendre en l'état ne peut se faire qu'auprès de professionnels (casse etc...).
Si vous vendez en l'état à un particulier, la vente devient caduque et vous engagez votre responsabilité. la vente pourra être annulée devant le juge...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vendez le véhicule à un professionnel. Ou effectuez les réparations, le CT, puis vendez la à un particulier.
Cordialement :)
Je voulais savoir si je pouvais vendre les pièces détachées de mon véhicule?
Je vous remercie..