Peut-on vendre une voiture dans l'état

pierre92 - 9 févr. 2011 à 10:28
 pierre92 - 9 févr. 2011 à 22:56
Bonjour,

J'ai eu un accident se voiture en décembre,je souhaiterai savoir si je peux la vendre dans l'état? car l'acheteur est au courant que la voiture à été accidentée mais il souhaite faire les réparations et ensuite la passer au ct.
Merci à tous.

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 393
9 févr. 2011 à 10:31
Bonjour,

Vous n'avez pas le droit de vendre votre voiture sans un CT de moins de 6 mois. Vendre en l'état ne peut se faire qu'auprès de professionnels (casse etc...).

Si vous vendez en l'état à un particulier, la vente devient caduque et vous engagez votre responsabilité. la vente pourra être annulée devant le juge...

Cordialement
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Merci pour votre réponse ,et si je la vends à un particulier en stipulant ,"vendu pour piéces détachées" puis-je la vendre et ensuite l'acheteur pourra t-il la faire immatriculer? Merci
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GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 393
9 févr. 2011 à 10:42
Non, il est interdit de vendre un véhicule à un particulier "pour pièces détachées".

Vendez le véhicule à un professionnel. Ou effectuez les réparations, le CT, puis vendez la à un particulier.

Cordialement :)
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Merci beaucoup et bonne journée.
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Bonjour,

Je voulais savoir si je pouvais vendre les pièces détachées de mon véhicule?
Je vous remercie..
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drekkars Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2011 1
9 févr. 2011 à 22:45
Vous pouvez vendre votre vehicule avec un controle technique de moins de six mois, meme si il y a contre visite, l'acheteur prend du coup le vehicule en connaissance des defauts. Bonne soiree.
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Bonsoir,

Je vous remercie ,mais je pense que je me suis mal expliqué ,car je voulais demander si je pouvais vendre pièce par pièce mon véhicule dont il avait été accidentée. Je vous remercie.
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