Artisan contre auto entrepreneur
Résolu
mumu
-
Germain -
Germain -
Bonjour,
mon mari est artisan et a pris en sous traitance un auto entrepreneur pour lui faire les enduits sur ses chantiers
depuis le mois de mai 2010 nous lui avont réglé les factures tva comprises
aujourd'hui il s'apperçoit qu'il n'a pas le droit de faire de la tva mais nous de notre côté nous avons déclaré cette tva aux impots à ce jour on doit redonner plus de 1000 € ai je un recour merci
mon mari est artisan et a pris en sous traitance un auto entrepreneur pour lui faire les enduits sur ses chantiers
depuis le mois de mai 2010 nous lui avont réglé les factures tva comprises
aujourd'hui il s'apperçoit qu'il n'a pas le droit de faire de la tva mais nous de notre côté nous avons déclaré cette tva aux impots à ce jour on doit redonner plus de 1000 € ai je un recour merci
A voir également:
- Artisan contre auto entrepreneur
- Auto-entrepreneur ménage avis - Forum Auto-entrepreneur
- Ou trouver une femme de ménage en statut auto-entrepreuneur ? ✓ - Forum Auto-entrepreneur
- Témoignage d'auto-entrepreneur dans le service à la personne - Forum Entreprise et sociétés
- Aah et auto-entrepreneur forum - Forum AAH / Handicap
2 réponses
Bonjour,
c'est à dire que l'autoentrepreneur doit vous rembourser cette tva payée alors qu'il n'aurait jamais du vous la facturer et vous la reverserez aux impots.
Maintenant c'est à lui de voir soit il vous la rend et reste autoentrepreneur soit il ne la rend pas et il passe direct au réel simplifié et cette tva il la doit aux impots.
De toutes les manières il devra la rembourser: soit à vous qui la donnerez aux impots, soit directement aux impots.
Il ne pourra pas la garder sauf de tricher...
Cordialement
c'est à dire que l'autoentrepreneur doit vous rembourser cette tva payée alors qu'il n'aurait jamais du vous la facturer et vous la reverserez aux impots.
Maintenant c'est à lui de voir soit il vous la rend et reste autoentrepreneur soit il ne la rend pas et il passe direct au réel simplifié et cette tva il la doit aux impots.
De toutes les manières il devra la rembourser: soit à vous qui la donnerez aux impots, soit directement aux impots.
Il ne pourra pas la garder sauf de tricher...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...