artisan contre auto entrepreneur Résolu

Question

Bonjour, 

mon mari est artisan et a pris en sous traitance un auto entrepreneur pour lui faire les enduits sur ses chantiers  
depuis le mois de mai 2010 nous lui avont réglé les factures tva comprises 
aujourd'hui il s'apperçoit qu'il n'a pas le droit de faire de la tva  mais nous de notre côté nous avons déclaré cette tva aux impots   à ce jour  on doit redonner  plus de 1000 €  ai je un recour merci

nicos · Answer

Bonjour,
c'est à dire que l'autoentrepreneur doit vous rembourser cette tva payée alors qu'il n'aurait jamais du vous la facturer et vous la reverserez aux impots.
Maintenant c'est à lui de voir soit il vous la rend  et reste autoentrepreneur soit il ne la rend pas et il passe direct au réel simplifié et cette tva il la doit aux impots.
De toutes les manières il devra la rembourser: soit à vous qui la donnerez aux impots, soit directement aux impots.
Il ne pourra pas la garder sauf de tricher...

Cordialement

Germain · Answer

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Artisan contre auto entrepreneur

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