VOGICA SOFEMO ET....NOUS

skual77 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2011 - 8 févr. 2011 à 00:55
 skual77 - 11 févr. 2011 à 14:39
Bonjour,
J'espère ke quelqu'un pourra enfin répondre à nos questions.
Le 31/10/2009, nous commandions une cuisine auprès de VOGICA pour un montant de 12800 euros.Nous remmetions la somme de 800 euros en tant qu'accompte, et les 12000 euros restant à crédit auprès de SOFEMO, avec un taux de 0% avec une première mensualisation devant intervenir 180 jours après la finition dela cuisine.
Le 19/11/2009, VOGICA nous indiquait que SOFEMO avait accordé l'offre préalable de crédit.
Le 15/05/2010, une majeure partie de la cuisine nous était livrée, puis installée le 17 et 18 Mai 2010.Il nous manquait certes de l'électroménager.
Fin mai, début juin 2010, SOFEMO nous contactait afin de savoir s'il pouvait débloquer le crédit, nous les informions alors qu'il nous manquait encore quelques éléments, il nous demandait donc de les recontacter dès que la cuisine serait définitivement livrée et installée.
Entre temps intervenait le dépôt de bilan de VOGICA, puis l'annonce de liquidation judiciaire.
Après de nombreuses relances, la cuisine était terminée en date du 07/10/2010, nous contactions dans la foulée l'organisme SOFEMO, qui nous indiquait nous recontacter dans les plus brefs délais.
Le 10/01/2011, nous avons eu l'énorme surprise de recevoir un courrier de l'organisme RECOGEST service de recouvrement de VOGICA, qui nous demandait de régler l'intégraliter de la somme de 12000 euros.Nous leur avons envoyé un courriel afin de s'adresser directement à SOFEMO pour le règlement de cette somme, et leur avons joint une photocopie de notre contrat avec SOFEMO.
Le 04/02/2011, un second courrier nous était envoyé par RECOGEST nous réclamant encore cette somme de 12000 euros et ce à payer avant le 08/02/2011.
Ce jour le 07/02/2011, n'ayant toujours pas de nouvelle de SOFEMO (ni par téléphone ni par courrier), nous nous décidons à contacter le service client de SOFEMO, qui nous réorientait vers le service gestion spécialisée se trouvant à MULHOUSE.
Notre interlocuteur nous indiquait alors que notre crédit avait finalement été bloqué et annulé du fait d'un litige important entre VOGICA et eux, ilnous conseillait de trouver un autre organisme de financement ou alors de s'arranger pour souscrire un crédit auprès de notre banque.
Est ce que SOFEMO a le droit d'annuler notre crédit, sans nous avoir informé auparavant surtout que nous sommes tout à fait prêt à rembourser notre dû selon lesmodalités conclues avec eux?
Est ce que VOGICA a le droit de nous réclamer cette somme de 12000 euros et ce en une fois alors qu'il était prévu que celà soit à crédit et ce sur une durée de 5 ans??
Nous avons vraiment l'impression d'être les seuls dans cette situation, nous voulons payer notre dû mais selon les modalités convenues!!!
Nous attendons vos conseils.
Merci d'avance

4 réponses

Personnellement, j'explorerais deux solutions.

Je ferais faire plusieurs devis pour les éléments manquants de qualité équivalente, si tant est que ces éléments puissent s'intégrer à la cuisine, et je proposerais de régler le prix contractuel moins le coût du devis le plus cher. Reste effectivement à trouver un financement dans des termes équivalents.

Deuxième possibilité. Je m'avance un peu, mais un refus de prêt de l'organisme proposé par VOGICA me semble être une cause de rupture du contrat. Voyez si vous ne pouvez pas joué là dessus en vous faisant assister d'une association de consommateurs. Au cas où, vous y allez au flan et les mettez en demeure de venir récupérer leur livraison partielle.
Je serais bien étonné que le liquidateur ait un service après vente à disposition ou qu'il envisage de payer pour récupérer des meubles déjà montés.
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Merci de votre reponse....mais ma cuisine est complète depuis le 07/10/10 certes beaucoup de retard vu kel devait etre fini d'installer en mai, mais maintenant elle est complete, et je ne demande k payer...seoon les termes du contrats, a taux 0%
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Bonjour..
Si le Contrat a été signé par les deux parties SOFEMO ne peut se rétracter!
D'autre part le prêt comprenait il l'électroménager? S'agit-il d'un Crédit Affecté?L'électroménager a t'il été livré?
Normalement le remboursement du Crédit ne doit commencer que lorsque la 'prestation' est complête.. (Certains ont eu une cuisine gratuite mais sans électro.!)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161858/2011-02-08/
Je te conseille vivement de te rapprocher de UFC afin d'obtenir une aide..
A+
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Merci beaucoup Afrikarnak, me concernant tout à été livré meubles, électroménagers, et installation, seul la garantie bien évidemment n'existe plus...
Tout celà en date du 07/10/2010, et mon remboursement auprès de SOFEMO devait débuter en Avril 2011 au terme des 180 jours accordés lors du contrat avec SOFEMO.
Le problème c'est que SOFEMO refuse malgré tout de débloquer le crédit, de plus ils ne m'ont jamais prévenu de celà...
Mon intention n'est pas spécialement de ne pas payer ma cuisine, je voudrais que RECOGEST arrête de nous relancer pour payer cette somme de 12000 euros en une fois!!!
De plus nous avons également régler les livreurs qui nous réclamaient 119 euros, somme que VOGICA n'avait pas réglée.
Je vais me rendre à la permanence UFC de mon département et j'espère que celà me permettra d'allumer certaine de mes lumières.
En tout cas merci à toi.
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Re:
OK.. Tout est livré.. Un Contrat de prêt a t'il été signé par les deux parties? Si oui il y a rupture unilatérale de Contrat.. Je pense que le problème est du coté de SOFEMO.. Voir le Code Civil:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150240/2010-07-27/
Comment se fait-il qu'un Organisme de Recouvrement agisse pour le compte d'une défunte Société (VOGICA) ??. Ce problème complexe relevant du domaine financier il y a l'AFUB qui pourrait sans doute te conseiller (Ou UFC..):
http://www.afub.org/index.php
Le réglement du coût de la livraison est bien légal (Le transporteur n'ayant pas été payé par Vogica..).
Tiens nous au courant des suites..
Bonne chance..
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 522
Modifié par Foyer le 8/02/2011 à 14:07
Bonjour ,

Je verrais le probleme sous un angle different:

L'organisme de credit est en contrat avec le client et lui a accordé un pret (credit affecté). C'est une affaire entre eux deux.

Le litige entre l'organisme et vogica n'a pas a intervenir. SOFEMO devrait payer directement a son client (skual), sur son compte en banque et ce serait alors un simple emprunt financier que skual rembourserait selon les modalités prefues au depart.
(En procedure normale, le paiement aurait ete fait directement a vogica.)

Skual pourra alors se mettre en regle avec Vogica en reglant cash (peut-etre demander une "ristourne" symbolique )
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Re:
C'est également mon avis, sous réserve que le Contrat de prêt ait été signé par les deux parties (Ce n'est pas indiqué clairement par Skual...). Dans ce cas le Contrat ne peut être dénoncé unilatéralement..
Autre question à Skual: qui mandate RECOGEST? Le Liquidateur? (Vogica est mort..).
A+
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Nous disposons du double de l'offre préalable de prêt signé par nous (emprunteur et coemprunteur) ainsi que SOFEMO, puis d'un courrier envoyé par confirmant l'accord du prêt de l'organisme SOFEMO en date du 19/11/2009.
Je n'ai pas les courriers de RECOGEST sous les yeux, mais effectivement il s'agit du liquidateur me semble t-il.
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Re:
Tu as de bonnes cartes en main.. A transmettre à un Juriste!
A+
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Une dernière question, y a t-il un délai de validité de ce contrat signé avec SOFEMO...
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Re:
Normalement le Contrat et ses termes sont valables jusqu'à la fin de la 'prestation'.. Il n'y a pas de date de péremption!
A+
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