Risques achat immobilier avec vendeur :-(

Gridi10 - 7 févr. 2011 à 21:06
 Gridi10 - 8 févr. 2011 à 10:16
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente en nov 2010 pour une maison, date de signature portée sur le compromis 8/2/2011.
Nous apprenons (au goutte à goutte ..à partir du 27 janvier) que le vendeur est indélicat. Qu'il ne payait plus son pret, qu'un jugement avait été rendu en nov pour mettre sa maison en vente aux enchères. En parallèle le vendeur a mis son bien dans une agence immobilière (a priori au courant de rien) et nous avons signé un compromis pour un montant de 270 000.
Au vue du compromis, le juge a revu son jugement a accepté la vente mais ... impute à l'acheteur (nous) les frais de justice !! de tva !!! et de plus values ...
Le notaire a vu avec les avocats (vendeur et banque) et le décompte initial a été revu (sans notre accord) afin que l'équilibre financier du compromis soit respécté. Le prix de vente est donc maintenant de 252 000 et avec les diverses frais ... nous arrivons au même montant 270 000 à 27 € près. Nous recevons (toujours sans avoir rien demandé, ni accepté, ni commenté) une convocation à signer pour le 16/02.

Mes questions :est-ce légal? pouvons-nous refuser l'achat?quels risques encourrons-nous? Sommes nous surs de ne plus rien devoir à personne à l'achat de ce bien (impots, créanciers ...)? Merci pour votre réponse

1 réponse

Utilisateur anonyme
7 févr. 2011 à 23:41
bonjour : Sur un acte de vente, l'acheteur peut demander qu'on ajoute des clauses, par exemple qu'en dehors du prix indiqué sur le présent acte, l'acheteur n'aura rien d'autre à payer.

A noter que les frais qu'ils déduisent du prix de vente qui réduisent ce prix à 252000 euros, ne supporteront pas les frais de notaire, normalement.

Faites vous bien préciser au notaire que les frais ne seront calculés que sur 252000 euros.

Je suppose que c'est une résidence principale, donc, en cas de revente, cette "réduction" de prix n'aurait pas d'influence sur la plus value puisqu'une résidence principale ne paie pas pour la plus value.

Vous avez eu le délai pour une demande de prêt. On suppose que le prêt est accepté, dans ce cas l'acte peut être signé.

Le notaire est-il VOTRE notaire ou le notaire du vendeur ???

Si c'est le notaire du vendeur, prenez aussi VOTRE notaire, vos intérêts seront mieux défendus. On peut tout à fait prendre son notaire en plus de celui du vendeur, ça ne coûte pas plus cher, l'un va chez l'autre et ils se partagent les honoraires.
Et c'est recommandé.

Et si quelque chose vous inquiète, rappelez-vous que vous pouvez faire ajouter une clause à l'acte.
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Merci pour votre réponse nous attendons un avant projet de l'acte et proposerons des clauses de précautions.
Les frais de notaire sont effectivement calculés sur le nouveau montant.
Le notaire est effectivement celui du vendeur, nous nous sommes rapproché de notre notaire. (mais difficulté géographique Bien dans le 77, Notaire dans le 44 et nous dans le 10 ...)
Oui le pret est accordé mais nous pensions ,en cas de doute ou de nouveau rebondissement négatif , pouvoir casser le compromis limite demander un dédomagement (A qui ? Agent immobilier? Notaire? vendeur ?) car nous sommes en train d'engager des frais inattendus tels que garde-meuble, logement d'urgence et double déménagement.
Pouvons nous casser ce compromis et si oui auprès du Notaire ou de l'agent immobilier ? Que devons mentionner dans le courrier ?

Merci encore.
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