Calcul des ordures ménagéres
kenza
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angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis locataire d'une maison de 110 M2 depuis le 01 Juin 2010 : composition de la famille 3
Je paie un loyer mensuel de 850€
Je viens de recevoir de mon proprietaire une feuille ou il m'est stipulé de payer mes ordures ménagéres pour un montantde 185 €
J'aimerai que l'on me dise comment calculer le montant de mes ordures ménagéres,
en vous remerciant
cordialement
Metz, le 07 FEVRIER 2011
je suis locataire d'une maison de 110 M2 depuis le 01 Juin 2010 : composition de la famille 3
Je paie un loyer mensuel de 850€
Je viens de recevoir de mon proprietaire une feuille ou il m'est stipulé de payer mes ordures ménagéres pour un montantde 185 €
J'aimerai que l'on me dise comment calculer le montant de mes ordures ménagéres,
en vous remerciant
cordialement
Metz, le 07 FEVRIER 2011
1 réponse
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La TEOM est une charge récupérable aupres du locataire; le bailleur doit justifier sa demande en transmettant une copie de sa taxe foncière sur laquelle figure le montant (calculé par les impots).
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Il n'y a aucun calcul ou pourcentage a faire (hormis un prorata de l'occupation du logement)
Cette copie est obligatoire pour le paiement, demandez la a votre bailleur NE PAYEZ RIEN TANT QUE VOUS NE L AVEZ PAS.
Vous pourrez ainsi vérifier que votre bailleur n'abuse pas en demandant plus que nécessaire;
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La législation juridique et financière évolue en permanence...