Calcul des ordures ménagéres
kenza
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Modifié par kenza le 7/02/2011 à 20:16
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 7 févr. 2011 à 21:17
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angelsam
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7 févr. 2011 à 20:21
7 févr. 2011 à 20:21
La TEOM est une charge récupérable aupres du locataire; le bailleur doit justifier sa demande en transmettant une copie de sa taxe foncière sur laquelle figure le montant (calculé par les impots).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 févr. 2011 à 20:31
pour la rapidité
si je n'obtiens pas cette copie y'aurait-il un calcul ou un pourcentage par rapport au loyer
7 févr. 2011 à 21:17
Cette copie est obligatoire pour le paiement, demandez la a votre bailleur NE PAYEZ RIEN TANT QUE VOUS NE L AVEZ PAS.
Vous pourrez ainsi vérifier que votre bailleur n'abuse pas en demandant plus que nécessaire;