Parité hommes femmes
biterrois
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7 févr. 2011 à 15:55
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 7 févr. 2011 à 20:45
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flocroisic
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7 févr. 2011 à 20:45
7 févr. 2011 à 20:45
Puis-je l'échelonner sur 2 ou 3 ans?
non
Utilisation du systeme du quoitient possible, uniquement si :
- revenu > à la moyenne des 3 années précédentes ( peu probable en 3 ans vous avez du gagner + de 24 000 € )
- si revenu différe : dans ce cas , justicatif mentionnant le détail de la date de perception normale
sinon taxation classique
non
Utilisation du systeme du quoitient possible, uniquement si :
- revenu > à la moyenne des 3 années précédentes ( peu probable en 3 ans vous avez du gagner + de 24 000 € )
- si revenu différe : dans ce cas , justicatif mentionnant le détail de la date de perception normale
sinon taxation classique
La législation juridique et financière évolue en permanence...