A voir également:
- Dépassement de seuil en AE, URGENT!pas clair
- Demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires - Guide
- Dépassement d'honoraires : droit au remboursement - Guide
- Allocation rentrée scolaire dépassement plafond 2024 - - Aides sociales Pratique
- Carte bancaire bloquée dépassement découvert - Forum carte bancaire
- Taux de cdt a ne pas dépasser - Forum Automobile
2 réponses
Si vous dépassez le seuil, vous n'avez plus le droit au statut Auto ent. Vous devenez un libéral normal soumis au cotisations CIPAV et non plus au 18.3 % de l'URSSAF. En gros vous payerez plus cher!
L'URSSAF te parle a priori de tes cotisations sociales et non de tes impôts. A ne surtout pas confondre.
Côté Impôts, ce qui m'est arrivé en 2009 :
- J'ai dépassé les fameux plafonds de l'AE courant décembre
- J'ai rétroactivement changé de régime fiscal : adieu franchise de TVA et prélèvement libératoire de l'Impôt sur le Revenu, et bienvenue à la case Revenus BIC et BINC
- J'ai du ré-émettre toutes les factures encaissées à partir du mois de dépassement (décembre) pour y intégrer la TVA, et donc demander à mes clients de payer la TVA en plus de ce que je leur avais déjà facturé, sur des factures émises depuis septembre 2009 (mais réglées en décembre). J'ai eu de la chance : 1 seul client et qui plus est une entreprise, qui a donc pu récupérer cette TVA que je lui ai facturée en plus des montants initiaux
- J'ai du reverser la TVA en question aux impôts (attention : si tes clients tardent à te régler la TVA, c'est sur ta trésorerie qu'il faudra prélever pour la verser aux impôts en temps et en heure)
- J'ai rempli ma déclaration de bénéfices 2035K début mai 2010, en calculant mes revenus et mes charges (les cotisations URSSAF, par exemple, mais aussi une partie de mon loyer et de mes charges de chauffage, d'électricité, de téléphone ... on en oublie facilement, surtout quand on n'a pas le conseil d'un expert-comptable ou d'une association agréée)
- J'ai payé un impôt sur le revenu intégrant mes bénéfices majoré de 25% !!!
En effet, je n'étais pas adhérent à une association agréée en 2009, donc majoration irrémédiable de 25% de mes bénéfices, d'où +25% sur le montant de mon impôt sur le revenu.
Donc, il ne faut surtout pas dépasser les plafonds.
Si ta trésorerie te le permet, vois avec tes clients pour reporter le paiement de tes factures sur l'année suivante de façon à rester en dessous des plafonds pour 2011 (attention : il faut prendre en compte les dates des paiements, et non les dates des factures).
Sinon, préviens tes clients que tes tarifs vont augmenter de 20% car tu va devoir leur facturer la TVA et adhère illico à une association agréée (date limite : fin mai) pour ne pas voir ton impôt sur tes revenus de 2011 majoré de 25%.
Côté Impôts, ce qui m'est arrivé en 2009 :
- J'ai dépassé les fameux plafonds de l'AE courant décembre
- J'ai rétroactivement changé de régime fiscal : adieu franchise de TVA et prélèvement libératoire de l'Impôt sur le Revenu, et bienvenue à la case Revenus BIC et BINC
- J'ai du ré-émettre toutes les factures encaissées à partir du mois de dépassement (décembre) pour y intégrer la TVA, et donc demander à mes clients de payer la TVA en plus de ce que je leur avais déjà facturé, sur des factures émises depuis septembre 2009 (mais réglées en décembre). J'ai eu de la chance : 1 seul client et qui plus est une entreprise, qui a donc pu récupérer cette TVA que je lui ai facturée en plus des montants initiaux
- J'ai du reverser la TVA en question aux impôts (attention : si tes clients tardent à te régler la TVA, c'est sur ta trésorerie qu'il faudra prélever pour la verser aux impôts en temps et en heure)
- J'ai rempli ma déclaration de bénéfices 2035K début mai 2010, en calculant mes revenus et mes charges (les cotisations URSSAF, par exemple, mais aussi une partie de mon loyer et de mes charges de chauffage, d'électricité, de téléphone ... on en oublie facilement, surtout quand on n'a pas le conseil d'un expert-comptable ou d'une association agréée)
- J'ai payé un impôt sur le revenu intégrant mes bénéfices majoré de 25% !!!
En effet, je n'étais pas adhérent à une association agréée en 2009, donc majoration irrémédiable de 25% de mes bénéfices, d'où +25% sur le montant de mon impôt sur le revenu.
Donc, il ne faut surtout pas dépasser les plafonds.
Si ta trésorerie te le permet, vois avec tes clients pour reporter le paiement de tes factures sur l'année suivante de façon à rester en dessous des plafonds pour 2011 (attention : il faut prendre en compte les dates des paiements, et non les dates des factures).
Sinon, préviens tes clients que tes tarifs vont augmenter de 20% car tu va devoir leur facturer la TVA et adhère illico à une association agréée (date limite : fin mai) pour ne pas voir ton impôt sur tes revenus de 2011 majoré de 25%.
La législation juridique et financière évolue en permanence...