Mairie, assainissement, abus
michelmichel22
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michelmichel22 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de construire une maison en parfaite légalité sur un terrain dont l'assainissement non collectif n'est pas autorisé.
La mairie m'a délivré un permis de construire , l'assainissement collectif etant ( d'aprés eux ) en cours.
Mais la station d'épuration ainsi que le reseau aurait du être en fonctionnement depuis Avril 2010, et rien... Pas d'espoir d'être raccordé dans l'année , et même dans la suivante.Aucune reponse a mes mails sur le sujet, et en direct les réponses sont du type: ça va se faire....
En clair je suis propriétaire d'une maison neuve insalubre et donc inhabitable et ce pour une periode indeterminée.
De plus je dois m'entasser avec ma famille dans un petit appartement, et continuer a payer assurance,abonnement compteurs ect sur la maison qui reste vide...
Quel recours puis je avoir? Est ce un procedé courant? Les maires ont-ils droit de vie et de mort sur leur commune tel les seigneurs feodaux.
Merci
M
Je viens de construire une maison en parfaite légalité sur un terrain dont l'assainissement non collectif n'est pas autorisé.
La mairie m'a délivré un permis de construire , l'assainissement collectif etant ( d'aprés eux ) en cours.
Mais la station d'épuration ainsi que le reseau aurait du être en fonctionnement depuis Avril 2010, et rien... Pas d'espoir d'être raccordé dans l'année , et même dans la suivante.Aucune reponse a mes mails sur le sujet, et en direct les réponses sont du type: ça va se faire....
En clair je suis propriétaire d'une maison neuve insalubre et donc inhabitable et ce pour une periode indeterminée.
De plus je dois m'entasser avec ma famille dans un petit appartement, et continuer a payer assurance,abonnement compteurs ect sur la maison qui reste vide...
Quel recours puis je avoir? Est ce un procedé courant? Les maires ont-ils droit de vie et de mort sur leur commune tel les seigneurs feodaux.
Merci
M
A voir également:
- Mairie, assainissement, abus
- Lettre mairie rats - Guide
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum Justice
- Mariage sans témoin mairie ✓ - Forum Mariage
4 réponses
Bonjour
Si un permis de construire à été délivré pour la construction.
Soit avec un plan et une obligation de fosse septique ou une autorisation de se brancher sur le réseau d'assainissement de la Commune .
Mais si le T.à.L. n'est pas en service ,c'était à vous de faire une fosse septique en attente .
Si un permis de construire à été délivré pour la construction.
Soit avec un plan et une obligation de fosse septique ou une autorisation de se brancher sur le réseau d'assainissement de la Commune .
Mais si le T.à.L. n'est pas en service ,c'était à vous de faire une fosse septique en attente .
Re
Je comprend que la station d'épuration est en cours d'installation .
Mais allez voir votre maire pour qu'il vous donne une explication valable,
En attente ,vous faites creuser ** un trou perdu ** Même si en provence ,il y a bcps de rocher
J'adore tes yeux ,mais : je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
Je comprend que la station d'épuration est en cours d'installation .
Mais allez voir votre maire pour qu'il vous donne une explication valable,
En attente ,vous faites creuser ** un trou perdu ** Même si en provence ,il y a bcps de rocher
J'adore tes yeux ,mais : je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
Bigre mais c'est parfaitement illégal de faire creuser un trou pour ça, je croyais que l'on était sur le forum de droit et finance, maintenant si vous m'assurer que le systeme D est autorisé dans ce cas je vais chercher une pelle et une pioche ( ou un marteau piqueur.)
Quant au maire , il semble qu'une mauvaise gestion est contrarié le financement du projet....
merci
Quant au maire , il semble qu'une mauvaise gestion est contrarié le financement du projet....
merci
Ben
C'était une solution !! vous cherchez quoi ??
Le maire doit etre à même de vous donner une solution,
Apparemment ,vous risquez de louer pour longtemps un logement alors que vous avez une baraque .
Enfin j'ai dit ** puits perdu **............ vous pouvez mettre en attente une fosse septique que vous vidangerez .
Il y a également celle de F. CABREL : la cabane au fond du jardin.
C'était une solution !! vous cherchez quoi ??
Le maire doit etre à même de vous donner une solution,
Apparemment ,vous risquez de louer pour longtemps un logement alors que vous avez une baraque .
Enfin j'ai dit ** puits perdu **............ vous pouvez mettre en attente une fosse septique que vous vidangerez .
Il y a également celle de F. CABREL : la cabane au fond du jardin.
oui c'est une solution en effet, en Afrique ça passerait super bien, en France les élus vous foutes dans la merde et si vous essayez de contournez le probleme ils vous taclent!! le maire sa solution c'est d'attendre la saint glinglin qu'eventuellement il ait les moyens de financer sont projet megalo ,il vend même des terrains soi disant viabilisé, et je ne suis deja pas le seul dans ce cas sur cette commune.
Mais au final vous avez sans doute raison je suis trop scrupuleux, alors que eux pas du tout, je devrais en contravention avec la loi installer une fosse, et leur faire un bras d'honneur.
Pour ce qui est de la cabane au fond du jardin c'est par contre tout a fait legal depuis septembre 2009 ça s'appelle les toilette seche.
Merci de vous interessez a mon probleme.
m
Mais au final vous avez sans doute raison je suis trop scrupuleux, alors que eux pas du tout, je devrais en contravention avec la loi installer une fosse, et leur faire un bras d'honneur.
Pour ce qui est de la cabane au fond du jardin c'est par contre tout a fait legal depuis septembre 2009 ça s'appelle les toilette seche.
Merci de vous interessez a mon probleme.
m
Je cherche a vivre dans la maison que j'ai fait construire en tout legalité.
Si le maire n'a pas envie de trouver d'autre solution que celle d'attendre je ne vois pas de solution possible , a part faire installer une fosse septique illegale d'aprés lui, et un maire c'est un magistrat , il peut m'envoyer la gendarmerie pour m'interdire l'accés de la maison.
Merci
Si le maire n'a pas envie de trouver d'autre solution que celle d'attendre je ne vois pas de solution possible , a part faire installer une fosse septique illegale d'aprés lui, et un maire c'est un magistrat , il peut m'envoyer la gendarmerie pour m'interdire l'accés de la maison.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Voila donc le probleme....
M