Probleme cour commune

j0b0d Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2011 - 5 févr. 2011 à 17:31
j0b0d Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2011 - 5 févr. 2011 à 19:46
Bonjour,
Il y à six ans nous avons acheter une maison don l'entrée principale et la baie vitrée de la salle sont dans une cour commune close par un portail à la moitié de celle-ci.Ce portail préserve notre entrée mais aussi un ancien quai à haricots situé en face de notre entrée appartenant à nos voisins (celui-ci n'est plus exploité).
Nous avons tout de suite eu comme l'ancien propriétaire la jouissance de cette cour.
Aujourd'hui, notre voisin qui possède une entrée indépendante (Il habite au N°2 nous au 4) a transformé son garage en habitation et nous réclame la clef du portail pour venir se garer dans cette cour en face de notre porte.
Notre notaire ne retrouve pas de servitudes .
Que dois-je faire ils ont beaucoup d'argent et ont pris un avocat qui nous met la pression ce qui n'est pas notre cas.
Ou puis-je retrouver les documents concernant les servitudes de cette cour.
Y a t il une jurice prudence cour commune entrée principale c'est le seul accès à notre maison.
Merci pour votre aide.
Cdlt.

2 réponses

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Bonjour,
Si j'ai bien compris, votre voisin possède un local à stocker des haricots. A l'époque il devait rentrer avec des véhicules pour accéder à ce lieu ? Depuis, il a effectué des travaux pour le transformer en logement. C'est bien ça ? Si oui, alors pourquoi n'aurat-il plus le droit de renter chez lui ? Je ne vous comprends pas. Vous parlez de "cour commune". Cela dit bien ce que ça veut dire !! Je pense que vous serez obligé de revoir votre position.
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j0b0d Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2011
5 févr. 2011 à 19:46
Bonjour
Je me suis peut etre mal exprimé, en fait ce quai à haricot est à une hauteur de 0.8m c'est une porte double en bois opaque qui ne sert plus à rien et cette ouverture ne peut en aucun cas etre modifié sauf pour fermeture.
Notre entrée donne dans cette cour mais pas la sienne qui se trouve un batiment plus loin et en dehors de cette cour.
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