La part de mon fils au décès de mon mari ?

nana - Modifié par micheld33 le 5/02/2011 à 11:30
 nana - 5 févr. 2011 à 17:22
Bonjour,
J'ai un enfantd'un premier mariage, mon mari a 3 filles, nous sommes mariés sous la régime communauté, nous avions fait une donation au dernier vivant. Nous venons d'acheter une maison,j'aimerai savoir comment s'effectuera la succession si je décéde la première.qu'elle sera la part de mon fils au deces de mon mari.

1 réponse

Bonjour,
Compte tenu de la donation entre époux, votre fils (si vous décédez la première) recevra :
- Soit la 1/2 de votre succession autrement dit, si vous avez acheté à 50/50, 1/4 de la maison en pleine propriété indivise ;
- Soit les 3/4 de votre succession en nue-propriété (au décès de votre conjoint, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété, votre fils sera donc propriétaire indivis des 3/4 de votre succession).
Le choix entre ces deux options revient à votre mari à l'ouverture de votre succession.
Cordialement.
0
et au cas ou mon mari decéde en premier merci de votre réponse
0