Rupture contrat assistante maternelle

marj - 4 févr. 2011 à 20:05
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 - 7 févr. 2011 à 09:10
Bonjour,
voila j'emploie une nourrice depuis le 15 fevrier 2010, je lui ai envoyé un courrier recommandé qu'elle a recu le 24/01/2011, comme elle a moins d'un an d'ancienneté dois je lui verser des congés payés sachant qu'elle a pris 4 semaines au mois d'aout et que nous etions sur une base de 52 semaines, merci de me répondre.
A voir également:

1 réponse

sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 130
4 févr. 2011 à 21:04
Il faut calculer le nombre de jours acquis durant cette année et si vous lui aviez payer ses 4 semaines vous devrez lui déduire sur ce que vous lui devez.
Jours acquis :nombre de semaines travaillées :4=nombre de mois que vous multipliez par 2,5 = nombre de jours ouvrés.Et vous lui payez le nombre de jours ouvrables (Par rapport au nombre de jours travaillés par semaine)
1
merci de votre réponse, mais je reste encore dans le flou, sachant qu'elle commencé son contrat le 15/02/2010 elle avait acquis 5 jours, et elle a pris 4 semaines de congés payés au mois d'aout, ma nourrice me réclame des congés de septembre 2010 a janvier 2011 a t-elle raison? Sachant que nous étions sur base de 52 semaines? Merci de votre réponse, sachant en plus que tout retard de papiers de documents de papiers liés a la rupture m'occasionnera des frais selon elle?
0
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 130
5 févr. 2011 à 10:02
Lui aviez-vous payé tout son mois d'août et si oui vous appliquez ce que je vous ai expliqué c'est à dire pour l'année entière .Sinon ils ne fallait lui payer que 5 jours en août.Elle a pris ses cp par anticipation donc à déduire.Si vous avez besoin pour le calcul demandez le
0
je lui ai payé son mois d'aout en entier comme un mois normal oui j'ai vraiment besoin d'aide pour le calcul, je lui avais préparé tous les papiers pour la fin de contrat et elle m'a dis qu'il lui manquait les congés de septembre octobre novembre décembre et janvier, + la moitié du mois de février, je vous rappelle que nous étions sur une base de 52 semaine donc je ne payais pas les 10% par mois, merci de votre aide!!!!!
0
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 130
5 févr. 2011 à 22:10
Il faut me dire la date du début du contrat (donnez moi le calcul noté sur votre contrat :salaire de heure net X nombre d'heures semaine X nombre de semaines annuelles : 12 )
Toutes les semaines de cp qui ont été prises ensemble et notées au contrat .Avec cela je pourrai vous calculer le total
0
début de contrat le 15/02/2010 44.50h *52semaines/12mois =191 heures /mois à 4.65euros brut de l'heure, 4 semaines de conges payes pris du 1/08/2010 au 3/09/2010 payés .Rupture de contrat le 24/01/2011, préavis du 24/01/2011 au 7/02/2011. Merci a vous.
0